Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de travaux d’aménagement et de création d’ouvrages sur le réseau départemental d’assainissement

Non spécifié

Melun (77)

Lieu d'exécution : Territoire du Val-de-Marne (lieux d’exécution sur l’ensemble du Département)

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 35 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/08/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Melun (77)
Budget: <= 35 000 000 €
Date limite: 04/08/2026
Publication: 14/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 22 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 14/06/2026
Échéance : 04/08/2026
Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 670 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rouen et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 670 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1431
Maintenance924
Etudes / Ingenierie755

Territoires cités

Paris94
Rouen15
Rennes14
Toulouse14
Marseille13

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics Melun

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d1104687-d700-4ad4-b1cf-d55a5de567b9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Melun (77)
Publication: 14/06/2026
Date limite: 04/08/2026

Référence TED: 00409215-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 04/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE CREATION D'OUVRAGES SUR LE RESEAU DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT
Description officielle: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Lieu d’exécution: MELUN CEDEX

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.valdemarne.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 22940028800010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45232410, 45232400, 39350000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 39350000

Calendrier et montant

Publication: 14/06/2026
Date limite: 04/08/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 35 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 97d71c3c-2645-41bc-a093-20ad52fb7a39
Modalités de réponse: www.maximilien.fr, melun.tribunal-administratif.fr, marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE CREATION D'OUVRAGES SUR LE RESEAU DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT · En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. · CPV 45232410, 45232400, 39350000 · Montant 35 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

La consultation porte sur un accord-cadre (multi-attributaires) permettant, sur le territoire du Val-de-Marne, de réaliser des travaux d’aménagement et de création d’ouvrages du réseau départemental d’assainissement (collecteurs visitables et non visitables, branchements, ouvrages de génie civil), incluant notamment des opérations de curage, réhabilitation par injections et chemisage, création d’ouvrages, ainsi que des travaux préparatoires, de mise hors d’eau, d’essais et de contrôle qualité, avec émission de bons de commande et marchés subséquents.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et de création d'ouvrages sur le réseau départemental d'assainissement

Critères d'attribution: Le critère « prix des prestations » sera jugé sur les Détail Quantitatif Estimatif. | Le critère « prix des prestations » sera jugé sur les Détail Quantitatif Estimatif.

Délais