Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents/élus (4 lots) – Dommages aux biens, Responsabilités et risques annexes, Véhicules à moteur, Protection juridique
- Remise des offres
- Dans 10 jours
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Ouverture d’un marché d’assurance multisupport pour la Commune de Saint-André-les-Vergers couvrant: les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules et risques associés, et la protection juridique de la collectivité et de ses agents/élus. Allotissement en 4 lots avec plafonds par lot et exigences de déploiement et de gestion des sinistres. Le cadre prévoit des garanties et des limites spécifiques par lot (plafonds, conditions de résiliation, tarification indexée et obligations de gestion des sinistres).
Lots (4)
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et immatériels sur les bâtiments, mobilier, équipements, et annexes (y compris préconisés par le CCTP et annexe Inventaire) ainsi que les extensions associées (serres, panneaux solaires,limites spécifiques).
Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture des responsabilités civiles et extensions liées aux risques annexes (RC générale, vestiaires, risques annexes, etc.) et garanties associées au cadre CCTP, CTTP et annexes.
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Couverture du parc automobile et des risques annexes (responsabilité civile, défense-recours, vol, bris de glace, accidents et vandalisme, etc.).
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Protection juridique couvrant la collectivité et les agents/élus (défense/recours, conseil, assistance psychologique) et prestations associées.
L'acheteur
Non spécifié
5468 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 548 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableLot concerné 3 · Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Un contrat attribué par cet acheteur en 2024 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 81
- Montant attribué
- 18,2 M €
- 20241,3 M € · 12 marchés
- 202512,5 M € · 48 marchés
- 2026en cours4,4 M € · 21 marchés
- Travaux · 34
- Services · 26
- Fournitures · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1755
- Maintenance1176
- Etudes / Ingenierie953
Territoires cités
- Paris62
- Lyon17
- Lille16
- Rennes16
- Strasbourg16
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 11 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Masse salariale totale environ : 6 600 000 €
- Nombre total d’agents : 260
- Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
- Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f5600ff0-79df-483e-a5d3-51baec2ed8dd
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Parc véhicules environ 52 véhicules et engins. Auto collaborateurs 5 000 km. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la PSE n°1: Bris de machine
- Lieu d’exécution
- Châlons-en-Champagne
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 21100322300016
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 8 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5ac935a3-921b-4c52-8c71-a2bea1aa6d21
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Parc véhicules environ 52 véhicules et engins. Auto collaborateurs 5 000 km. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la PSE n°1: Bris de machine · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
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