Assurances Multi-lots - Commune de Douchy-les-Mines et CCAS: Incendie/Divers Biens, RC Générale, Flotte Automobile, Risques Statutaires, Protection Juridique Générale et Pénale, Dommages Objets d'Art/Expositions
- Remise des offres
- Dans 11 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-demat.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité d’assurance plurilots couvrant les risques liés aux biens immobiliers et mobiliers publics, à la responsabilité civile, à la flotte automobile, aux risques statutaires du personnel, à la protection juridique (générale et pénale) et aux dommages sur objets d’art et expositions, pour la Commune et son CCAS, incluant les biens, les personnes et les événements associatifs et culturels.
Lots (7)
Incendie – Divers Dommages aux Biens
Assurance incendie et divers dommages sur immeubles, contenu, matériel et risques annexes, incluant pertes d'exploitation et extensions associées.
Responsabilité Civile Générale
Couverture de la responsabilité civile générale de la Commune et du CCAS, avec extensions dédiées et prestations d’assistance/rapatriement selon les conditions particulières.
Flotte Automobile
Assurance flotte automobile couvrant la responsabilité civile, dommages, vol, bris de glaces et garanties associées, y compris les extensions liées à l’exploitation et au transport.
Risques Statutaires
Assurance couvrant les risques statutaires des agents titulaires,stagiaires et agents en détachement, incluant les garanties décès, indemnités journalières et frais annexes, avec revalorisations et dispositions diverses.
Protection Juridique Générale
Assurance protection juridique couvrant les litiges civils et administratifs des collectivités, avec services d’information, prévention et transaction, ainsi que les frais de défense et recours.
Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
Assurance protection juridique pénale couvrant les frais de défense pénale, recours et frais de protection pour les agents/élus dans les limites prévues, avec conditions territoriales et modalités d’arbitrage.
Dommages aux Objets d’Art et/ou d’Expositions
Assurance couvrant les risques sur objets d’art et/ou expositions, y compris transport, montage/démontage et extensions associées.
L'acheteur
Non spécifié
5468 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 548 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 14
- Montant attribué
- 4,6 M €
- 20242,7 M € · 6 marchés
- 20251,8 M € · 7 marchés
- 2026en cours100 k € · 1 marché
- Services · 7
- Fournitures · 5
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1755
- Maintenance1176
- Etudes / Ingenierie953
Territoires cités
- Paris62
- Lyon17
- Lille16
- Rennes16
- Strasbourg16
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-demat.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES
- Critères d'attribution: Performances en matière de protection de l'environnement | Performances en matière de protection de l'environnement | Performances en matière de protection de l'environnement | Performances en matière
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6d1fe627-7c8d-4434-8226-3226d31ce808
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- DOMMAGES AUX OBJETS D'ART ET/OU EXPOSITIONS
- Description officielle
- - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Lieu d’exécution
- DOUCHY-LES-MINES
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- douchy-les-mines.fr
- Profil acheteur
- www.marches-demat.com
- Identifiant acheteur
- 21590179400010
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515100, 66515200, 66516000, 66516100, 66512100, 66512200, 66513100
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 150 500 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b3befd51-e35b-422c-bf2c-41fefc8534f2
- Dépôt des offres
- www.marches-demat.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- INCENDIE DIVERS DOMMAGES AUX BIENS · DEFENSE ET RECOURS PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS · CPV 66515100, 66515200, 66516000, 66516100 · Montant 150 500 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-demat.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66515000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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