Fourniture d'électricité produite en autoconsommation collective – Lot unique – Epinal
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d'électricité d'origine renouvelable en autoconsommation collective pour les Sites de livraison des Adhérents participants, gérée par une Centrale d'achat (CAE), avec accompagnement technique (responsable d'équilibre), gestion des Garanties d'Origine et révision tarifaire annuelle sur toute la durée du marché, afin de sécuriser une fourniture adaptée aux besoins des collectivités partenaires sur le territoire d'Épinal.
Lots (1)
Lot unique
Lot unique
L'acheteur
Non spécifié
5576 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 505 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 237
- Montant attribué
- 84,6 M €
- 202452,3 M € · 93 marchés
- 202515,5 M € · 83 marchés
- 2026en cours16,8 M € · 61 marchés
- Travaux · 139
- Services · 50
- Fournitures · 48
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1792
- Maintenance1199
- Etudes / Ingenierie975
Territoires cités
- Paris57
- Lille15
- Lyon15
- Marseille13
- Rennes13
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 8 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Valeur financière | Valeur financière
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c2dba894-548e-42bd-ab86-65f8ec9f4054
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot unique
- Description officielle
- La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépenses. Ainsi, la Centrale d’achat assure le rôle d’intermédiaire en application de l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique pour tout acheteur implanté sur le territoire de l’agglomération et assume, à cet effet, la responsabilité du déroulement des procédures et de leur légalité. La liste des adhérents prenant part à la présente consultation est jointe en annexe 1 de l’acte d’engagement du présent marché. Pour la réalisation de l’objet de ce marché : • la centrale d’achat, en qualité de coordonnatrice, est l’acheteur chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification de ce marché et des éventuels avenants associés ; • chaque Adhérent Participant est chargé, quant à lui, d’exécuter le marché pour ce qui le concerne. Les Adhérents Participants ont décidé de s’impliquer dans une opération d’autoconsommation collective étendue au sens de l’article 1bis de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue répondant aux critères cumulatifs suivants : • l'un des producteurs ou des consommateurs participants est une commune ou un EPCI à fiscalité propre ; • l'ensemble des producteurs et des consommateurs participants sont des organismes publics ou privés exerçant une mission de service public ou des sociétés d'économie mixtes locales mentionnées à l'article L. 1522-1 du CGCT et leurs filiales ; • les points de soutirage et d'injection sont situés exclusivement dans le ressort géographique de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre participant au projet ou auquel adhèrent la ou les communes participant au projet ; • par dérogation, la puissance cumulée des installations de production des projets répondants aux critères cumulatifs de cette dérogation est inférieure à 10MW. Le présent marché a pour objet l’approvisionnement en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Adhérents Participants , incluant les prestations ci-dessous : • l’approvisionnement non exclusif en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Adhérents Participants, • la gestion et la certification des garanties de capacité et des garanties d’origine associées à ces productions, • la mission de responsable d’équilibre associée aux injections d’électricité du ou des actifs de production conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie ; • les conditions de l’injection, sur le réseau public de distribution exploité par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) Enedis, d’électricité produite par le Producteur du ou des actifs de production. Le présent marché prend effet à compter de sa notification au Producteur Titulaire et jusqu’au 31 décembre 2037 inclus.
- Lieu d’exécution
- NANCY cedex
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 20006875700158
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 9310000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ca680ce2-9d55-44df-9bc1-627137c95eb2
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot unique · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 9310000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · CPV 09310000
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Formations SF6 – manipulation et récupération (Ministère des Armées) - DAF_2025_001831
<= 160 000 €
Date Limite
10/11/2026
Appel d'offres public
Assistance sociale du personnel de la CPAM de Meurthe-et-Moselle
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
26/10/2026
Appel d'offres public
Réalisation de prestation opérationnelles de cybersécurité et d'accompagnement pour la région académique Grand Est
<= 139 999 €
Date Limite
28/10/2026
Autres consultations de Non spécifié
505 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- LOT 7 Ligne C
- Lot 10 "Chapes-carrelage-faïence"
- Maintenance des équipements d'infrastructure des baies ExaGrid
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 09310000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 09310000
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Non spécifié
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Non spécifié, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.