Marché d'assurance multi-lots pour la Commune de Sallèles-d'Aude (RC, Protection fonctionnelle, Protection juridique, Automobile, Dommages aux biens, Cyber-risques)
- Remise des offres
- Dans 8 jours
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics-aude.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Besoin d'une couverture d'assurance globale pour la collectivité et ses agents couvrant responsabilités civiles, protections juridiques et fonctionnelles, ainsi que risques matériels, véhicules et cybersécurité, via six lots distincts.
Lots (6)
Responsabilité civile
Couverture des conséquences pécuniaires liées à la responsabilité civile de l’Assuré, y compris les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre des activités de la collectivité et de ses agents/élus, avec extensions prévues par les Conditions Particulières et les actes d’engagement.
Protection fonctionnelle
Couverture des dommages subis par l’Agent/Elu et par l’Assuré en cas de faute, ainsi que les frais de défense et les frais de protection et de transaction, selon les conditions du contrat.
Protection juridique
Assurance protection juridique couvrant information, conseil, assistance et transaction, ainsi que l’assistance et le recours devant les juridictions, pour les litiges liés aux activités de la Collectivité et de ses agents.
Automobile
Assurance automobile couvrant la responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol et dommages accidentels, avec garanties annexes et assistance pour la flotte et les véhicules de service.
Dommages aux biens
Couverture des dommages matériels et pertes, y compris dommages aux bâtiments et biens mobiliers, frais annexes et pertes diverses, selon les rubriques du CCTP Dommages aux Biens.
Cyber-risques
Couverture des dommages et pertes liés aux risques cyber (atteintes à la sécurité de l’information, coûts de prévention et de remise en état, assistance), avec conditions et exclusions propres au domaine.
L'acheteur
Non spécifié
5468 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 504 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 18
- Montant attribué
- 1,4 M €
- 2024551,2 k € · 11 marchés
- 2025377,5 k € · 3 marchés
- 2026en cours496,2 k € · 4 marchés
- Travaux · 14
- Fournitures · 3
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1755
- Maintenance1176
- Etudes / Ingenierie953
Territoires cités
- Paris54
- Lille16
- Rennes16
- Lyon15
- Strasbourg14
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 9 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-aude.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Lot 6 : Cyber-risques
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1f090ac3-37ac-4508-bae5-2cf088e04a0e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Cyber-risques
- Description officielle
- Lot 6 : Cyber-risques
- Lieu d’exécution
- Sallèles d'Aude
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- marchespublics-aude.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 21110369200011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 253 200 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- bbadd091-d605-4f95-bce7-278d53fa27c1
- Dépôt des offres
- marchespublics-aude.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile · Lot 2 : Protection fonctionnelle · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 · Montant 14 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics-aude.safetender.com
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066513100-066514110-066515000-3
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