Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus – 4 lots: dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d’assurance couvrant les dommages et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur, et la protection juridique pour Val de Garonne Agglomération et ses agents/élus, avec attribution distincte par lot.
Lots (4)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
L'acheteur
Non spécifié
5404 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 534 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1737
- Maintenance1159
- Etudes / Ingenierie940
Territoires cités
- Paris64
- Lyon17
- Rennes15
- Strasbourg15
- Lille14
Répondre
Consultation clôturée depuis 3 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 0aa2745e-2b8d-4899-9253-89f99422b772
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Marmande
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- valdegaronne.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- CC2677F4-AFD1-9E00-88D718321945DA01
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66518200, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 09 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b4257a2d-20f0-47c8-9e84-f2202a71170b
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges · CPV 66510000, 66515000, 66518200, 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-9
Veille Semagora
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