Accord-cadre – co-commissariat aux comptes – France Travail (ex-Pôle Emploi) — exercices 2027 à 2032
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Framework agreement pour les prestations de commissariat aux comptes et audits liés (SACC, flux Unédic/État) de France Travail, couvrant la certification des comptes annuels et les diligences d’audit pour les flux financiers et les systèmes d’information, sur le territoire national (siège et établissements déconcentrés) sur la période 2027-2032.
Lots (1)
Co-commissariat aux comptes – cadre de mandat 2027-2032
Prestations de commissariat aux comptes et d’audit (SACC Unédic/État et certification) pour France Travail, incluant les diligences liées à la certification des comptes annuels et l’audit des flux gérés pour les financeurs, sur l’ensemble des sites et régions sur la durée du mandat.
L'acheteur
Non spécifié
5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 502 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 983
- Montant attribué
- 1,4 Md €
- 2024557,7 M € · 330 marchés
- 2025678,3 M € · 383 marchés
- 2026en cours153,2 M € · 270 marchés
- Services · 730
- Travaux · 212
- Fournitures · 41
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1770
- Maintenance1191
- Etudes / Ingenierie961
Territoires cités
- Paris58
- Lyon16
- Lille15
- Rennes15
- Marseille12
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 2 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d’un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail
- Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l’organe collégial de la certification des comptes de France Travail.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6d179702-58bc-4b28-b0c3-78b2441a050a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail
- Description officielle
- : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13000548100010
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79212300
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 13 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 183a6d25-3da7-4a12-874e-eec06cfefb14
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail · Le présent marché a pour objet des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d’un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail. Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l’organe collégial de la certification des comptes de France Travail. · CPV 79212300 · Montant 13 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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