Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 1-4: Assurance Responsabilité Civile biomédicale – CHU Poitiers, CH Laborit et promoteur de recherche

Non spécifié

Poitiers (86)

Lieu d'exécution : Poitiers, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Poitiers (86)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/10/2026
Publication: 30/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/07/2026
Échéance : 02/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4248 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 639 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rouen et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516400 et 66512100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes – CHU Poitiers, Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes – CH Laborit et Lot 3 - Accidents corporels
Codes CPV : 66516400 et 66512100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4248 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 639 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1421
Maintenance917
Etudes / Ingenierie751

Territoires cités

Paris89
Rouen14
Marseille13
Toulouse13
Nantes12

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Vienne Marchés publics Poitiers

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e3bd42e9-1914-49b1-b16f-6eefc71f2722
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Poitiers (86)
Publication: 30/07/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence TED: 00530125-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes – CHU Poitiers Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes – CH Laborit Lot 3 Accidents corporels Lot 4 RC du promoteur de recherche
Description officielle: Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
Lieu d’exécution: Poitiers

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: chu-poitiers.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 20005535800010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66516400, 66512100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512100

Calendrier et montant

Publication: 30/07/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 85de57d2-79fc-4fa0-8695-2037d207b1e6
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. · CPV 66516400, 66512100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Contrat d’assurance RC biomédicale couvrant les risques liés aux recherches biomédicales, accidents corporels et la RC du promoteur pour quatre lots distincts, sans montant global publié dans les documents fournis, avec possibilités de reconduction après une période initiale.

Lots (4)

LOT-0001

Lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes – CHU Poitiers

Assurance responsabilité civile biomédicale couvrant le promoteur, les investigateurs et les intervenants pour les recherches associées, sur une durée de 5 ans.

CPV 66516400CPV 66512100

LOT-0002

Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes – CH Laborit

Assurance responsabilité civile biomédicale couvrant le promoteur, les investigateurs et les intervenants pour les recherches associées, sur une durée de 5 ans.

CPV 66516400CPV 66512100

LOT-0003

Lot 3 - Accidents corporels

Assurance responsabilité civile biomédicale couvrant les accidents corporels des personnes impliquées dans les recherches, sur une durée de 5 ans.

CPV 66516400CPV 66512100

LOT-0004

Lot 4 - RC du promoteur de recherche

Couverture de la responsabilité civile du promoteur de la recherche et des intervenants, selon les conditions du cadre mono-attributaire, sur une durée de 4 ans.

CPV 66516400CPV 66512100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.