Appel d'Offre PublicSource: TED

Exploitation, entretien et surveillance des ouvrages hydrauliques: bassins et rus (GPS Grand Paris Sud)

Non spécifié
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Territoire de la CA GPS (Grand Paris Sud), Île-de-France, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 200 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 28/07/2026
  • Échéance : 28/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 62 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4248 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 639 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Rouen et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4248 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 639 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1421
  • Maintenance917
  • Etudes / Ingenierie751

Territoires cités

  • Paris89
  • Rouen14
  • Marseille13
  • Toulouse13
  • Nantes12

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
0695acde-cb77-483e-b2b4-56c4a9a5edd4
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00525376-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
EXPLOITATION ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DES BASSINS ET DES RUS
Description officielle
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Lieu d’exécution
Territoire de la CA GPS

Acheteur

Nom
Non spécifié
Site acheteur
www.achatpublic.com
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
20005922800011

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
77310000, 77340000, 90722000, 50511000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
50511000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
800 000 EUR

Références

Identifiant consultation
2c8af528-45da-4ca2-81c3-20826ed2ab88
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. · CPV 77310000, 77340000, 90722000, 50511000 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Prestation globale d’exploitation et de maintenance des ouvrages hydrauliques et des systèmes de régulation des bassins et rus sur le périmètre GEMAPI GPS, couvrant l’exploitation, l’entretien préventif et curatif, les interventions d’urgence en cas de pollution ou d’inondation, et les renouvellements d’équipements; cadre social et environnemental inclus.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
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Attendus Clés

EXPLOITATION ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DES BASSINS ET DES RUS
Critères d'attribution: Critère prix | Critère prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
28/07/2026
Date limite
28/09/2026
Temps restant
33 jours
Fenêtre de réponse
62 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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