Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d’assurance – Caissargues – Dommages aux biens / Responsabilité civile générale / Flotte automobile (MAPA, 3 lots)

Non spécifié

Caissargues (30)

Lieu d'exécution : Caissargues, 30132, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Caissargues (30)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/10/2026
Publication: 28/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/07/2026
Échéance : 16/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 80 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4248 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 639 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rouen et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0 et 66514110-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE et ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0 et 66514110-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4248 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 639 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1421
Maintenance917
Etudes / Ingenierie751

Territoires cités

Paris89
Rouen14
Marseille13
Toulouse13
Nantes12

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Occitanie Marchés publics Gard Marchés publics Caissargues

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9c7abd75-7508-4963-bf8e-c58e74936d8b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Caissargues (30)
Publication: 28/07/2026
Date limite: 16/10/2026

Référence TED: 00523541-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 16/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Flotte automobile
Description officielle: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommage aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la Commune de Caissargues. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Lieu d’exécution: Nîmes

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.mairie-caissargues.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 6B6901E8-9AD4-E5F7-A880C4B47A17F80F

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66514110

Calendrier et montant

Publication: 28/07/2026
Date limite: 16/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 121 259 EUR

Références

Identifiant consultation: 291f30c9-b1b9-4d61-8ebf-5a9f4a57f535
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Dommage aux biens mobiliers et immobiliers · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 51 758,4 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion des assurances pour la Commune de Caissargues couvrant les dommages au patrimoine (biens et immeubles), la responsabilité civile générale des services et du personnel, et la flotte automobile, avec reconductions annuelles sur 4 ans et éventuelles extensions (préposés, protection juridique, etc.), incluant la gestion des sinistres et les exigences spécifiques liées à la sinistralité.

Lots (3)

LOT-0001

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels sur le patrimoine communal (immeubles et/ou ouvrages) et leurs contenus, incluant incendie, dégâts des eaux, vol et autres risques matériels.

CPV 66515200-5

LOT-0002

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Assurance couvrant la responsabilité civile générale de la collectivité et de ses agents (y compris RC locative et responsabilité envers les tiers), ainsi que les atteintes à l’environnement et autres responsabilités liées à l’activité communale.

CPV 66516000-0

LOT-0003

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

Assurance couvrant la flotte automobile de la commune (RC, dommages tous accidents, vol/bris de glace, assistance, et options applicables au conducteur et aux préposés).

CPV 66514110-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.