Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription de contrats d’assurance pour la Commune de Tonneins couvrant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et la protection juridique, avec attribution par lot et une procédure d’évaluation par offre économiquement la plus avantageuse.
Lots (4)
Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Couverture d’assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la collectivité
Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Couverture d’assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Couverture d’assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Couverture d’assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
L'acheteur
Non spécifié
5558 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 519 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1781
- Maintenance1196
- Etudes / Ingenierie971
Territoires cités
- Paris60
- Lyon17
- Lille16
- Rennes15
- Marseille13
Répondre
Consultation clôturée depuis 13 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7e603812-c27e-4c4c-94f3-fa6950e31a37
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Bordeaux
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.mairie-tonneins.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 00E04757-E1A5-C3A3-5855C48431334D08
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66513000, 66514110, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 08 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 373059e8-bcd9-46f2-97d4-d7bece31f7b5
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance dommages aux biens et des risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66515000, 66513000, 66514110, 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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