Assurance « Protection juridique des personnes physiques » – Lot 4
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Consultation pour la souscription d’un marché d’assurances couvrant les besoins en dommages et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et protection juridique des personnes physiques pour le groupement de commandes Ville et CCAS de Val-de-Reuil.
Lots (4)
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes.
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes.
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes.
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Assurance Protection juridique des personnes physiques.
L'acheteur
Non spécifié
5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 502 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 60
- Montant attribué
- 33,4 M €
- 202411,7 M € · 20 marchés
- 202511,3 M € · 18 marchés
- 2026en cours10,4 M € · 22 marchés
- Fournitures · 22
- Travaux · 20
- Services · 18
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1770
- Maintenance1191
- Etudes / Ingenierie961
Territoires cités
- Paris58
- Lyon16
- Lille15
- Rennes15
- Marseille12
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.eure.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
- Critères d'attribution: Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 001ac5d2-fd6c-49c7-8b88-38e9be3d00ed
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
- Description officielle
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- Lieu d’exécution
- VAL-DE-REUIL CEDEX
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.valdereuil.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.eure.fr
- Identifiant acheteur
- 21270701200010
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 18b8e89a-3f8d-446a-bcd7-5db39d926b64
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » · Assurance « Protection juridique des personnes physiques » · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics.eure.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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