Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance des prestations statutaires

Non spécifié
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/08/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 28/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 65 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3804 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 533 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 27/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Nîmes et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3804 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 533 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1279
  • Maintenance810
  • Etudes / Ingenierie675

Territoires cités

  • Paris69
  • Nîmes12
  • Rennes11
  • Toulouse11
  • Bordeaux10

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
01f73a33-e34c-4135-85ca-ec99b14e39bb
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00433410-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance des prestations statutaires
Description officielle
La prestation est réservée à une profession déterminée :
 Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Non spécifié
Site acheteur
www.saintchristollezales.fr
Profil acheteur
saintchristollezales.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
21300243900015

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
240 DAY

Références

Identifiant consultation
d71ec568-67a4-471c-8452-3a93e6d2a83c
Modalités de réponse
saintchristollezales.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Assurances des dommages aux biens et des risques annexes · La prestation est réservée à une profession déterminée :
 Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
saintchristollezales.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Assurance des prestations statutaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance des prestations statutaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/06/2026
Date limite
28/08/2026
Temps restant
31 jours
Fenêtre de réponse
65 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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