Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance : dommages aux biens et risques annexes (objets précieux / expositions) – lots 1 à 5

Non spécifié

Nancy (54)

Lieu d'exécution : Pontarlier Cedex (France) / Nancy (pour procédures de recours via organismes juridictionnels mentionnés dans l’avis)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 360 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Nancy (54)
Budget: <= 360 000 €
Date limite: 03/09/2026
Publication: 23/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 03/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 72 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3654 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 503 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rennes et Bordeaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000 et 66515200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DAB – Offre de base, RC – Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle et AUTO – Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Codes CPV : 66510000 et 66515200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3654 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 503 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1229
Maintenance780
Etudes / Ingenierie647

Territoires cités

Paris64
Rennes18
Bordeaux10
Nîmes10
Toulouse10

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Nancy

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 837f0397-2040-4ff7-822d-fb25fe585cdb
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Nancy (54)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 03/09/2026

Référence TED: 00430809-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 03/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description officielle: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Lieu d’exécution: Nancy

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.grandpontarlier.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: C676F7CD-FFAC-87BB-1331708491240A8F

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66515000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 03/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 360 000 EUR

Références

Identifiant consultation: bb24c48b-d701-4696-b91b-a57d680c48a7
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 360 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La consultation porte sur un marché de services d’assurance concernant les dommages aux biens et risques annexes, incluant notamment les garanties relatives aux objets précieux et/ou d’exposition. Le marché est alloti (5 lots) et la consultation est menée en procédure ouverte avec dépôt dématérialisé.

Lots (5)

Lot 1

DAB – Offre de base

Lot n° 1 (DAB) : Offre de base.

CPV 66510000

Lot 2

RC – Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle

Lot n° 2 (RC) : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle.

CPV 66510000

Lot 3

AUTO – Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle

Lot n° 3 (AUTO) : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle.

CPV 66510000

Lot 4

Protection juridique personnes physiques – Offre de base

Lot n° 4 : Protection juridique personnes physiques. Offre de base.

CPV 66510000

Lot 5

Tous risques expositions – Offre de base

Lot n° 5 : Tous risques expositions. Offre de base (comprenant les objets précieux et/ou d’exposition).

CPV 66510000CPV 66515200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.