Appel d'Offre PublicSource: TED

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 4 protection juridique des personnes physiques

Non spécifié

Sainte-Adresse (76)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Sainte-Adresse (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/09/2026
Publication: 15/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 46 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/06/2026
Échéance : 16/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 93 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3868 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 516 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 29/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Bordeaux et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3868 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 516 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1292
Maintenance820
Etudes / Ingenierie688

Territoires cités

Paris73
Bordeaux11
Marseille10
Nantes10
Nîmes10

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Sainte-Adresse

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 81a2c96d-12e6-40ce-bbcc-48ad77acad49
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Sainte-Adresse (76)
Publication: 15/06/2026
Date limite: 16/09/2026

Référence TED: 00410320-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 16/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 4 protection juridique des personnes physiques
Description officielle: ïª Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum.  La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :  Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée  La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Lieu d’exécution: Sainte-Adresse

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.ville-sainte-adresse.fr
Profil acheteur: www.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 21760552600011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515200, 66510000, 66516000, 66514110, 66513100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 15/06/2026
Date limite: 16/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH

Références

Identifiant consultation: 68e54ae8-c119-4656-8557-20c4c7ae0a09
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles - coefficient 5 · ïª Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum.  La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :  Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée  La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Sainte-Adresse lot 4 : protection juridique des personnes physiques

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Sainte-Adresse lot 4 : protection juridique des personnes physiques

Critères d'attribution: ? Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candida

Délais