Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 5 — Assurance « Dommages aux biens » (CPV 66515000-3) — SYTEVOM

Non spécifié
Noidans-le-Ferroux (70)
Lieu d'exécution : Noidans-le-Ferroux (70130, France) — adresse de l’assuré : Les Fougères, 70130 Noidans le Ferroux
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
Noidans-le-Ferroux (70)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 38 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 26/05/2026
  • Échéance : 29/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4420 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 648 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Lyon et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515000-3

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assurance « DOMMAGES AUX BIENS » (Classification CPV 66515000-3)
  • Codes CPV : 66515000-3

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4420 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 648 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1474
  • Maintenance949
  • Etudes / Ingenierie780

Territoires cités

  • Paris83
  • Lyon18
  • Nantes14
  • Rennes14
  • Marseille13

Intelligence acheteur

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AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
192cdf1d-8b98-481b-8b70-ee5156491f55
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
Noidans-le-Ferroux (70)
Publication
Date limite
Référence TED
00360804-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 5 Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Description officielle
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement Lot n°3 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°4 : Assurance Protection juridique Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
Lieu d’exécution
Noidans le ferroux

Acheteur

Nom
Non spécifié
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
25700342600059

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
7ba5cae5-bb78-49cc-aedc-5adcfe5132e1
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Lot 2 Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement (Classification CPV 66516000-0) · CPV 66510000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurance « Dommages aux biens » pour couvrir les dommages matériels aux biens de l’assuré ainsi que les pertes et frais consécutifs, pour une durée de 4 ans, avec des franchises et plafonds précisés au marché.

Lots (1)

Lot 5

Assurance « DOMMAGES AUX BIENS » (Classification CPV 66515000-3)

Contrat d’assurance « Dommages aux biens » pour les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers/matériels/marchandises, ainsi que les pertes et frais consécutifs à des événements et risques assurés (notamment incendie, tempête/grêle/neige, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol/vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, etc.). Le CCTP prévoit notamment des limitations contractuelles de l’indemnité (L.C.I) et des franquises, ainsi que des garanties annexes/frais (frais d’experts, pertes indirectes forfaitaires, etc.).

CPV 66515000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515000-3

Attendus Clés

Lot 5 Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
26/05/2026
Date limite
29/07/2026
Depuis la clôture
38 jours
Fenêtre de réponse
64 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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