Appel d'Offre PublicSource: TED

LOT 6 PROTECTION JURIDIQUE (Ville de Bois-Colombes)

Non spécifié

Bois-Colombes (92)

Lieu d'exécution : Bois-Colombes, France (92270)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Bois-Colombes (92)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 16/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/08/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4572 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 693 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Lyon et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS, DOMMAGES AUX BIENS (CONTRAT DE 2EME LIGNE) et RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4572 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 693 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1509
Maintenance974
Etudes / Ingenierie801

Territoires cités

Paris84
Lyon23
Nantes14
Rennes14
Marseille13

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Bois-Colombes

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ce2d4498-7bc6-4c16-9f44-fcab0570393a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Bois-Colombes (92)
Publication: 16/08/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence TED: 00569230-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: LOT 6 PROTECTION JURIDIQUE
Description officielle: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Lieu d’exécution: Bois-Colombes

Acheteur

Nom: Non spécifié
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: Organe chargé des procédures de médiation

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 16/08/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: ff6fe068-fe62-4e8b-9710-d8b9803b9e35
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS – BRIS DE MACHINES - TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS (contrat de 1ère ligne) · Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Opportunité de marché en assurance juridique couvrant la collectivité et ses agents (recours, défense, RC, protection générale et garanties associées), avec échelonnement en 6 lots couvrant protection juridique, flotte automobile, accident individuel, RC générale, dommages aux biens et tous risques spécifiques.

Lots (6)

LOT 1

DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS

Dommages aux biens et matérieux (y compris bris de machines et tous risques informatiques), avec extensions et garanties liées aux équipements, mobiliers et contenus.

CPV 66510000

LOT 2

DOMMAGES AUX BIENS (CONTRAT DE 2EME LIGNE)

Couverture dommages matériels et immatériels des biens (immeubles et mobiliers), pertes, frais et responsabilités, avec extension à la couverture des risques locatifs et autres garanties associées.

CPV 66510000

LOT 3

RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES

Garanties RC générale et risques annexes (responsabilité envers tiers, locataires, voisins, exploitation, dommages aux biens et obligations liées à l’environnement et aux travaux), y compris les extensions et risques locatifs.

CPV 66510000

LOT 4

INDIVIDUELLE ACCIDENT

Individuelle accident pour les élus et agents (décès, incapacité, indemnités journalières, frais médicaux et autre assistance).

CPV 66510000

LOT 5

FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES

Assurance flotte automobile et risques annexes couvrant les dommages, vol, incindie, bris de glaces, tous risques, assistance et autres extensions pour les véhicules et équipements.

CPV 66510000

LOT 6

PROTECTION JURIDIQUE

Protection juridique de la collectivité et des agents/élus, couverture défense et recours, garanties liées à la responsabilité civile et à l’assistance téléphonique, avec gestion des sinistres et arbitrage.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.