Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 12/07/2026
- Échéance : 17/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 67 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Convention de participation Prévoyance – Protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux
Non spécifié
Le Puy-en-Velay (43)
Lieu d'exécution : Hôtel du Département, 1 Place Monseigneur de Galard, Le Puy-en-Velay 43009, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Le Puy-en-Velay (43)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Non spécifié a publié 4420 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 648 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 02/09/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris, Lyon et Nantes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66511000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512000 et 66511000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Prévoyance"
- Codes CPV : 66512000 et 66511000
Maillage public
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Acheteurs actifs
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Non spécifié a publié 4420 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 648 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1474
- Maintenance949
- Etudes / Ingenierie780
Territoires cités
- Paris83
- Lyon18
- Nantes14
- Rennes14
- Marseille13
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- cac5e5be-85ab-48ff-b3b8-e3e2ddf8f44a
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Le Puy-en-Velay (43)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00481076-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Prévoyance"
- Description officielle
- L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance »
- Lieu d’exécution
- Le Puy En Velay
Acheteur
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.hauteloire.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- CA49983A-B4D9-9293-7B079BD089E7F21A
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000, 66511000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66511000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 43efe187-eb4d-47e9-a51f-2329bc20a09a
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Prévoyance" · L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » · CPV 66512000, 66511000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Prestation de services visant à mettre en place une couverture de protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux via une convention de participation Prévoyance, incluant les garanties d'incapacité (temporaire et permanente), d'invalidité, de minoration de retraite et de décès/PTIA, avec éventuel écrêtement du régime indemnitaire et gestion par un assureur dans le cadre d’un marché pluriannuel.
Lots (1)
LOT-0000
Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Prévoyance"
L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Prévoyance
CPV 66512000CPV 66511000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66511000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651200066511000
Attendus Clés
L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance »
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 12/07/2026
- Date limite
- 17/09/2026
- Temps restant
- 12 jours
- Fenêtre de réponse
- 67 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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