Convention de participation Prévoyance – Protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de services visant à mettre en place une couverture de protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux via une convention de participation Prévoyance, incluant les garanties d'incapacité (temporaire et permanente), d'invalidité, de minoration de retraite et de décès/PTIA, avec éventuel écrêtement du régime indemnitaire et gestion par un assureur dans le cadre d’un marché pluriannuel.
Lots (1)
Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Prévoyance"
L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Prévoyance
L'acheteur
Non spécifié
5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 508 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 197
- Montant attribué
- 40,5 M €
- 202425 M € · 159 marchés
- 20255 M € · 22 marchés
- 2026en cours10,5 M € · 16 marchés
- Services · 85
- Travaux · 69
- Fournitures · 43
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1770
- Maintenance1191
- Etudes / Ingenierie961
Territoires cités
- Paris58
- Lyon16
- Rennes16
- Lille15
- Marseille12
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance »
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- cac5e5be-85ab-48ff-b3b8-e3e2ddf8f44a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Prévoyance"
- Description officielle
- L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance »
- Lieu d’exécution
- Le Puy En Velay
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.hauteloire.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- CA49983A-B4D9-9293-7B079BD089E7F21A
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000, 66511000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 43efe187-eb4d-47e9-a51f-2329bc20a09a
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Prévoyance" · L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » · CPV 66512000, 66511000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 6651200066511000
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