MARCHÉ MULTI-LOTS D’ASSURANCES – DOMMAGES AUX BIENS; RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES; VÉHICULES; PROTECTION JURIDIQUE – GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché multi-lots pour couvrir le patrimoine, les responsabilités, la flotte et la protection juridique du GIP Bretagne Santé Logistique sur quatre lots, avec prise en compte des extensions et conditions propres à chaque domaine (dommages, RC, véhicules, protection juridique) et modalités de déploiement en procédure adaptée.
Lots (4)
LOT N°1 - Assurance des Dommages aux Biens et Risques Annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes sur le patrimoine (bâtiments, mobiliers, inventaire, stocks et extensions) et gestion des risques associés.
LOT N°2 - Assurance des Responsabilités et Risques Annexes
Couverture des responsabilités civiles et risques annexes liés aux activités de l’entité, avec extensions et garanties associées.
LOT N°3 - Assurance des Véhicules à Moteur et Risques Annexes
Couverture de la flotte automobile et des risques annexes (responsabilité civile véhicule, vol, incendie, bris de glace, etc.) avec options et extensions.
LOT N°4 - Assurance Protection Juridique de la Collectivité et des Agents/Élus
Protection juridique pour la collectivité et les agents/élus: conseil juridique, défense, assistance psychologique et garanties associées.
L'acheteur
Non spécifié
5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 504 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 48
- Montant attribué
- 22,4 M €
- 202421,4 M € · 43 marchés
- 2025950 k € · 5 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 48
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1770
- Maintenance1191
- Etudes / Ingenierie961
Territoires cités
- Paris58
- Lyon16
- Lille15
- Rennes15
- Marseille12
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- LE LOT PORTE SUR LA PROTECTION JURIDIQUE DE L’ETABLISSEMENT/ PROTECTION JURIDIQUE DES SALARIES ET ADMINISTRATEURS
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c4ae25e1-fec1-4ae7-9573-af3696d22521
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PROTECTION JURIDIQUE DE L’ETABLISSEMENT/ PROTECTION JURIDIQUE DES SALARIES ET ADMINISTRATEURS
- Description officielle
- Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
- Lieu d’exécution
- Nanterre
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 85403311500015
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- cfd99c5d-8b4e-4064-8fa1-e60bac14a3bc
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0007
- DOMMAGES AUX BIENS – BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQES & AUTRES MATERIELS · LE LOT PORTE SUR LA PROTECTION JURIDIQUE DE L’ETABLISSEMENT/ PROTECTION JURIDIQUE DES SALARIES ET ADMINISTRATEURS · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · 66510000
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel de SOHP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/11/2026
Appel d'offres public
Lot unique – réaménagement du port départemental de Port-Louis
Montant à confirmer
Date Limite
25/11/2026
Appel d'offres public
Lot n°6 – Entretien de la potence de force VERLINDE VR 12 200 B2F N°2019091021069
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/11/2026
Autres consultations de Non spécifié
504 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Lot 5 : Risques statutaires du personnel CNRACL
- Fourniture et exploitation d'une solution cybersurveillance managée (SOC), EDR et XDR
- Assurance dommages ouvrages – Extension EHPAD et cuisine centrale de production, CH Verneuil-sur-Avre
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-9
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Non spécifié
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Non spécifié, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.