Risques statutaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- www.morbihan-habitat.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant au souscripteur, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et stagiaires en cas de décès, accident ou maladie
L'acheteur
Non spécifié
5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 502 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 680
- Montant attribué
- 333 M €
- 202463,1 M € · 109 marchés
- 2025200,1 M € · 442 marchés
- 2026en cours69,8 M € · 129 marchés
- Travaux · 510
- Services · 124
- Fournitures · 46
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1770
- Maintenance1191
- Etudes / Ingenierie961
Territoires cités
- Paris58
- Lyon16
- Lille15
- Rennes15
- Marseille12
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.morbihan-habitat.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Souscription d'un contrat d'assurance garantissant au souscripteur, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et stagiaires en cas de décès, accident ou maladie
- Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c42fcbbb-3123-4ebb-8169-1ef7f0dafe33
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
- Lieu d’exécution
- RENNES
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 27560004700011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66512000, 66514110
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 13 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 07d309d1-64b2-4ce7-9ae7-8baf3957104a
- Dépôt des offres
- www.morbihan-habitat.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0003
- Responsabilité civile générale · Souscription d'un contrat d'assurance garantissant au souscripteur, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et stagiaires en cas de décès, accident ou maladie · CPV 66516000, 66512000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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