Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Accord-cadre 2026-2030 – Lot 3 : maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes (Ville de Niort)

Non spécifié

Niort (79)

Lieu d'exécution : Territoire de la Ville de Niort (Deux-Sèvres) et ouvrages hydrauliques situés sur la commune

Source officielle : TED

Budget IA

<= 3 740 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Niort (79)
Budget: <= 3 740 000 €
Date limite: 28/07/2026
Publication: 29/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 7 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 29/06/2026
Échéance : 28/07/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3654 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 502 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rennes et Bordeaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71631400

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes
Codes CPV : 71631400

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3654 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 502 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1229
Maintenance780
Etudes / Ingenierie647

Territoires cités

Paris64
Rennes18
Bordeaux10
Nîmes10
Toulouse10

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c0a0f485-acd8-4ba3-be4d-d2bf9210f6f8
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Niort (79)
Publication: 29/06/2026
Date limite: 28/07/2026

Référence TED: 00447897-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 28/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 3 : maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes
Description officielle: Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots: - Lot 1 : Travaux sur ouvrages, génie civil et maçonnerie - Lot 2 : entretien courant des ouvrages, retrait de la végétation et des embâcles - Lot 3 : maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes. L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Pour les lots 1 et 2, le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique). Pour le lot 3, le contrat est mixte : il s'exécutera en partie par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre fixe un montant maximum par lot sur la durée du marché. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fin octobre-novembre 2026. Pour les lots 1 et 2 : procédure menée, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, par le groupement de commandes constitué à cette fin entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement. Le pouvoir adjudicateur souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique. Dans ce cadre, une clause sociale d'insertion est incluse dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. L'entreprise titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Lieu d’exécution: Niort

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: poitiers.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 21790191700013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45220000, 77312000, 71631400
Critères d’attribution: cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71631400

Calendrier et montant

Publication: 29/06/2026
Date limite: 28/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 3 740 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 1dbc8deb-f70b-4e8c-951c-70dd46c63b58
Modalités de réponse: www.achatpublic.com, poitiers.tribunal-administratif.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Pour le lot 2 : Les travaux consisteront essentiellement en l'entretien courant et l'élimination de la végétation parasite des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques et des falaises, également le nettoyage et l'entretien régulier des équipements, nécessaires à la bonne conservation des ouvrages de génie civil et des parois naturelles. · CPV 45220000, 77312000, 71631400 · Montant 3 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le lot 3 porte sur la maintenance et la petite réparation des ouvrages hydrauliques de la Ville de Niort (clapets, vannes, éclusette) et de leurs automatismes. Il comprend notamment des opérations de maintenance préventive/curative et des interventions de réparation courante ; des travaux plus importants relèvent de marchés subséquents.

Lots (1)

Lot 3Budget: 200 000 €PlafondHT

Maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes

Maintenance et petit entretien nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages hydrauliques situés sur la commune de Niort. Prestations comprenant, sur chaque complexe d’ouvrage, des opérations de contrôle et maintenance (automates, programmations, sondes de niveaux, contrôle de l’étanchéité, nettoyage de résidus/lubrifiants, graissage des organes mécaniques, remise à niveau des fluides et vérification de l’absence de fuites), avec production d’un rapport de contrôle. Les prestations ne comprennent pas le remplacement des pièces défectueuses (interventions programmées ultérieurement via bons de commande ou marchés subséquents). Inclut également des fournitures et petites réparations et des prestations de déplacement et d’intervention de personnel qualifié pour des prestations ponctuelles.

CPV 71631400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71631400

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Pour le lot 3 : Les travaux consisteront essentiellement en la maintenance et la petite réparation des ouvrages hydrauliques de la ville de Niort (clapets, vannes, éclusette) et de leurs automatismes

Néanmoins, des opérations plus importantes de travaux pourront être engagées, notamment par le biais de marchés subséquents.

Critères d'attribution: Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation. | Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

Délais