Appel d'Offre PublicSource: TED

Souscription de marchés d’assurance — Lot n°3 : risques de responsabilités (hors RC environnement souscrite par ailleurs)

Non spécifié

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : ZAC OUEST OZE, 759 route du circuit, 31800 Saint-Gaudens (France)

Source officielle : TED

Budget IA

1 098 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

06/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Toulouse (31)
Budget: 1 098 000 €
Date limite: 06/09/2026
Publication: 06/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/07/2026
Échéance : 06/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 62 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 1316 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 82 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Caen et Dijon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 66500000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Risques de Responsabilités
Codes CPV : 66500000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 1316 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 82 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP434
Maintenance274
Etudes / Ingenierie226

Territoires cités

Paris9
Caen3
Dijon3
Nice3
Rouen3

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: be3a21bd-7ae1-43ca-9d5a-96bd6fe28c32
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 06/07/2026
Date limite: 06/09/2026

Référence TED: 00465149-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 06/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Risques de Responsabilités
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.systom-des-pyrenees.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 9550BECA-9BF0-B009-F786D4C2C6C5BEC8

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66500000, 66514110, 66515000, 66516400
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516400

Calendrier et montant

Publication: 06/07/2026
Date limite: 06/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 130 DAY
Montant/plafond détecté: 1 098 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 9d2d13f5-163b-41f1-96bd-d37a795dbe25
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Risques Automobiles · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66500000, 66514110, 66515000, 66516400 · Montant 573 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la souscription, pour une durée de 5 ans avec possibilité de reconduction (courant année 2031), de marchés d’assurance répartis en 3 lots. Le lot concerné porte sur les risques de responsabilités, en excluant la responsabilité civile environnement qui fait l’objet d’une souscription distincte.

Lots (1)

Lot 3

Risques de Responsabilités

Lot n°3 : Risques de Responsabilités (hors Responsabilité civile environnement souscrite par ailleurs).

CPV 66500000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.