Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Non spécifié
Bourg-Achard (27)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/05/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
Bourg-Achard (27)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 76 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 16/03/2026
  • Échéance : 10/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3722 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 527 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 22/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Rennes et Nîmes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3722 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 527 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1253
  • Maintenance790
  • Etudes / Ingenierie660

Territoires cités

  • Paris65
  • Rennes15
  • Nîmes12
  • Toulouse11
  • Orléans10

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 10/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
bad8ac5f-e29a-4933-af95-1d13070853d6
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
Bourg-Achard (27)
Publication
Date limite
Référence TED
00183305-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Description officielle
1. La valeur technique, notée sur 45 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des différentes phases de la mission, ainsi que la pertinence de l'analyse du contexte du projet et de la compréhension des attentes de l'acheteur, notée sur 25 points ; - La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de la mission ainsi que la pertinence des éventuelles propositions d'optimisation des délais, notée sur 10 points ; - La qualité des moyens techniques dédiés pour chacune des phases de la mission, notés sur 10 points.
Lieu d’exécution
BOURG-ACHARD

Acheteur

Nom
Non spécifié
Site acheteur
www.roumoiseine.fr
Profil acheteur
marchespublics.eure.fr
Identifiant acheteur
20006640500016

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71410000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71410000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:30:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
72 000 EUR

Références

Identifiant consultation
d8b70805-e366-44f7-b678-b36ac76fe787
Modalités de réponse
marchespublics.eure.fr

Lots détectés

LOT-0001
FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) · 1. La valeur technique, notée sur 45 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des différentes phases de la mission, ainsi que la pertinence de l'analyse du contexte du projet et de la compréhension des attentes de l'acheteur, notée sur 25 points ; - La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de la mission ainsi que la pertinence des éventuelles propositions d'optimisation des délais, notée sur 10 points ; - La qualité des moyens techniques dédiés pour chacune des phases de la mission, notés sur 10 points. · CPV 71410000 · Montant 72 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics.eure.fr

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
Critères d'attribution: 4. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché. | 4. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
16/03/2026
Date limite
10/05/2026
Depuis la clôture
76 jours
Fenêtre de réponse
55 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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