Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre location et maintenance de contenants, enlèvement et traitement des déchets légers d'emballages

Non spécifié

Marseille (13)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/04/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Marseille (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/04/2026
Publication: 01/02/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 87 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/02/2026
Échéance : 27/04/2026
Fenêtre de réponse : 85 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3722 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 529 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rennes et Nîmes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3722 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 529 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1253
Maintenance790
Etudes / Ingenierie660

Territoires cités

Paris65
Rennes15
Nîmes12
Toulouse11
Nantes10

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Maintenance Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

AO clôturé

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b71de3cd-215a-4a45-9f12-8e35ac88970d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Marseille (13)
Publication: 01/02/2026
Date limite: 27/04/2026

Référence TED: 00071850-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 27/04/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre location et maintenance de contenants, enlèvement et traitement des déchets légers d'emballages
Description officielle: Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section " ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa). Pour information, l'organisation chargée des procédures de médiation est la Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Point de contact:Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - catherine.pietri@paca.gouv.fr - 0484354554
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Non spécifié
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001533200013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90510000, 90511100, 90511200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90511200

Calendrier et montant

Publication: 01/02/2026
Date limite: 27/04/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 922 800 EUR

Références

Identifiant consultation: 5e81e4de-ca67-4d1d-9f91-b4f795984751
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section " ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa). Pour information, l'organisation chargée des procédures de médiation est la Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Point de contact:Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - catherine.pietri@paca.gouv.fr - 0484354554 · CPV 90510000, 90511100, 90511200 · Montant 922 800 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes concernant la location et l’entretien de bac roulants pour le stockage tampon des déchets légers d’emballages ainsi que leur collecte et leur traitement. Pour plus de détails sur le contexte, la nature et le périmètre des prestations, se reporter à l’article I du CCTP. -Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). -Il s’agit d’un accord-cadre à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. -Une clause sociale est prévue comme précisé à l'article 7.4 du CCAP.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Pour plus de détails sur le contexte, la nature et le périmètre des prestations, se reporter à l’article I du CCTP

-Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »)

-Il s’agit d’un accord-cadre à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique

-Une clause sociale est prévue comme précisé à l'article 7.4 du CCAP.

Critères d'attribution: Critère 1 : Valeur technique de l’offre (sur 25 points) Critère 2 : Valeur environnementale (sur 15 points) Critère 3 : Prix des prestations (sur 60 points) Les critères détaillés sont disponibles dan

Délais