Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 8 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 07/06/2026
- Échéance : 14/07/2026
- Fenêtre de réponse : 37 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Assurance responsabilité des mandataires et dirigeants sociaux (lot 5) – SAEML Habitation moderne
Non spécifié
Strasbourg (67)
Lieu d'exécution : STRASBOURG (France) / 24 Route de l’Hôpital – CS 30062 – 67027 STRASBOURG CEDEX
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Strasbourg (67)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Non spécifié a publié 3681 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 520 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris, Rennes et Bordeaux
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000, 66515000 et 66516000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (lot 1), Assurance des responsabilités et risques annexes (lot 2) et Assurance des véhicules à moteur et risques annexes (lot 3)
- Codes CPV : 66510000, 66515000 et 66516000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Non spécifié a publié 3681 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 520 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1240
- Maintenance784
- Etudes / Ingenierie653
Territoires cités
- Paris64
- Rennes17
- Bordeaux11
- Toulouse11
- Nîmes10
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 14/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- b3f723ea-5011-42af-b1f8-d4ace53d76f4
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Strasbourg (67)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00389275-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux
- Description officielle
- Renseignements complémentaires par demande écrite 10 jours avant la date limite de réception des plis sur la plateforme https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Lieu d’exécution
- STRASBOURG
Acheteur
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.habitationmoderne.org
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Identifiant acheteur
- 568 501 415 00042
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66516000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 05e9d2d6-64f5-4217-9816-928a87dc2fcf
- Modalités de réponse
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Valeur technique. Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de Consultation. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Résumé de la consultation
Mise en place d’un contrat d’assurance de responsabilité couvrant les mandataires et dirigeants sociaux de la SAEML Habitation moderne, incluant notamment les conséquences financières et les frais de défense liés aux réclamations les visant pendant la période d’assurance.
Lots (5)
LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (lot 1)
Contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens (bâtiments, matériels, archives, etc.) et les risques annexes selon les événements garantis. Le CCTP précise notamment les montants maximums par sinistre et diverses limitations.
CPV 66510000CPV 66515000
LOT-0002
Assurance des responsabilités et risques annexes (lot 2)
Contrat d’assurance de responsabilités civiles et risques annexes couvrant, dans les limites prévues au CCTP, les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui du fait de l’existence et des activités de l’organisme, ainsi que des extensions de garanties prévues. Modalités de défense et recours, franchises, et plafonds par sinistre selon le CCTP.
CPV 66510000CPV 66516000
LOT-0003
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes (lot 3)
Contrat d’assurance du parc automobile et de garanties annexes (responsabilité civile, vol/incendie, bris de glace, événements naturels, etc.), avec franchises et limitations prévues au CCTP.
CPV 66515000
LOT-0004
Protection juridique (lot 4)
Contrat d’assurance de protection juridique. Plafond d’intervention par affaire et seuil d’intervention indiqués au CCTP.
CPV 66510000
LOT-0005Budget: <= 3 000 000 €Plafond
Assurance des mandataires et dirigeants sociaux (lot 5)
Contrat d’assurance RC des mandataires et dirigeants sociaux : couverture des conséquences financières et frais de défense liés aux réclamations visant les dirigeants (de fait ou de droit, passés, présents et futurs) et extensions prévues (frais de soutien psychologique, amendes civiles assurables, frais d’enquête, gestion de crise…). Franchise et montant de garantie par sinistre précisés.
CPV 66516000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
665100006651500066516000
Attendus Clés
Assurance responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux
Critères d'attribution: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le cadre de l’exécution du marché | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 07/06/2026
- Date limite
- 14/07/2026
- Depuis la clôture
- 8 jours
- Fenêtre de réponse
- 37 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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