ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TPM - Lot 1
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 240 000 €
- Exact · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Réaliser et justifier une cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole TPM, en délimitant deux horizons temporels (0-30 ans et 30-100 ans), et fournir une cartographie reproductible et juridiquement robuste pour intégration dans les documents d'urbanisme.
Lots (1)
Cartographie CLERTC – cadre et scénarios pour TPM
Études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de TPM, incluant la projection sur 0-30 et 30-100 ans et la fourniture d'outils cartographiques reproductibles et conformes au cadre réglementaire.
L'acheteur
Non spécifié
5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 517 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 486
- Montant attribué
- 371,6 M €
- 2024175,4 M € · 184 marchés
- 2025155,3 M € · 220 marchés
- 2026en cours40,9 M € · 82 marchés
- Services · 221
- Travaux · 173
- Fournitures · 92
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1770
- Maintenance1191
- Etudes / Ingenierie961
Territoires cités
- Paris59
- Lyon17
- Rennes16
- Lille15
- Marseille12
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 1 jour.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans
- Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.
- Critères d'attribution: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC. | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b0517af5-616f-41eb-9ac2-0b12d9458d10
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- 26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
- Description officielle
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : • Niveau de capacité spécifique : Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent : -Niveau spécifique minimal exigé : Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. - Tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire : Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E Uniquement en cas de justification d’une équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E.
- Lieu d’exécution
- METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- toulon.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 24830054300217
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71241000, 71313000, 71354000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 16 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 27dd51c6-bf72-4b28-b161-a8cb881d1b50
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- 26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE · Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : • Niveau de capacité spécifique : Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent : -Niveau spécifique minimal exigé : Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. - Tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire : Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E Uniquement en cas de justification d’une équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E. · CPV 71241000, 71313000, 71354000 · Montant 16 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment « poste de garde », l'aménagement des voiries et réseaux divers, et la création d'un pont bascule, Terminal Portuaire de Blainville-sur-Orne
<= 480 000 €
Date Limite
21/10/2026
Appel d'offres public
Étude sur le vieillissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
<= 70 000 €
Date Limite
21/10/2026
Appel d'offres public
Définition d’un programme de préparation à la certification environnementale et sociale d’ENAPOR – cadre WASOP Blue (CAP-Vert)
<= 60 000 €
Date Limite
21/10/2026
Autres consultations de Non spécifié
517 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Lot 5 : Risques statutaires du personnel CNRACL
- Fourniture et exploitation d'une solution cybersurveillance managée (SOC), EDR et XDR
- Assurance dommages ouvrages – Extension EHPAD et cuisine centrale de production, CH Verneuil-sur-Avre
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Localités proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 712410007131300071354000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.