Lot 5
- Remise des offres
- Dans 5 jours
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- casud.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance « Protection juridique des personnes physiques»
L'acheteur
Non spécifié
5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 508 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 42,7 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours42,7 k € · 1 marché
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1770
- Maintenance1191
- Etudes / Ingenierie961
Territoires cités
- Paris58
- Lyon16
- Rennes16
- Lille15
- Marseille12
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Délai court : 5 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 88 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur casud.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance « Protection juridique des personnes physiques»
- Critères d'attribution: Valeur technique (60 points) Tarification ( 40 points) voir détails dans le règlement de la consultation ( article7.2 du RC) | Valeur technique (60 points) Tarification ( 40 points) voir détails dans
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- abdf9253-5ec6-4681-910a-ec835c874665
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 5
- Description officielle
- Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Lieu d’exécution
- Saint-Denis Cedex
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- casud.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 24974008500090
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66514110, 66512000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 61a28750-b366-4dbb-a72f-25b3c47d8d7a
- Dépôt des offres
- casud.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 · Assurance « Protection juridique des personnes physiques» · CPV 66515200, 66510000, 66514110, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- casud.achatpublic.com
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