Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot n°3 Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne

Non spécifié

Versailles (78)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Versailles (78)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/07/2026
Publication: 31/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 31/05/2026
Échéance : 23/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4420 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 648 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Lyon et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4420 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 648 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1474
Maintenance949
Etudes / Ingenierie780

Territoires cités

Paris83
Lyon18
Nantes14
Rennes14
Marseille13

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Île-de-France Marchés publics Yvelines Marchés publics Versailles

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: aa8e7806-49d5-44b5-a3fb-aba9d32fad37
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Versailles (78)
Publication: 31/05/2026
Date limite: 23/07/2026

Référence TED: 00373723-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 23/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot n°3 Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne
Description officielle: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Lieu d’exécution: Versailles Cedex

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.yvelines.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 82465836-A01A-EE81-771D49658C530330

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66516000, 66515200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 31/05/2026
Date limite: 23/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: aa769568-77ca-4329-99ee-9dffb18a0466
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1 Assurance dommages aux biens et risques annexes · 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative · CPV 66516000, 66515200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Lot n°3 Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.