Appel d'offres publicClôturé

Lot 2 – Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel

Non spécifié
Lieu d'exécution : Dans les locaux du pouvoir adjudicateur
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
3 MONTH
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Fourniture d’un régime de prévoyance pour l’ensemble du personnel SEMERAP, dans le cadre d’un marché à deux lots (santé et prévoyance), visant à garantir décès, IPA, incapacité et prestations associées, avec portabilité et maintien des garanties en cas de suspension ou de rupture.

Lots (2)

LOT-0001

Complémentaire santé pour l'ensemble du personnel

Complémentaire santé destinée à l’ensemble du personnel, en complément du régime obligatoire, incluant les garanties et les prestations prévues par les CCTP/CCAP.

CPV 66512000
LOT-0002

Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel

Régime de prévoyance couvrant le décès et l’incapacité du salarié, avec adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel, et dispositions associées (IPA, frais d’obsèques, portabilité).

CPV 66512000

L'acheteur

Non spécifié

5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 517 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1770
  • Maintenance1191
  • Etudes / Ingenierie961

Territoires cités

  • Paris59
  • Lyon17
  • Rennes16
  • Lille15
  • Marseille12

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Consultation clôturée depuis 18 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Le présent lot porte sur le régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
  • Critères d'attribution: Appréciation de la qualité environnementale de l'offre | Appréciation de la qualité environnementale de l'offre

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
aa59fd47-ea9d-4d74-94e7-e7244682e716
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Lot 2 - Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Description officielle
- Appréciation des garanties proposées - Appréciation de l'accompagnement proposé (présentation du process de démarrage du contrat, formation de l'espace client à l'employeur, présentation de l'espace client aux assurés, procédure de présentation des comptes de résultats annuels, délais de réponse aux assurés, délais de réponse à l'employeur…)
Lieu d’exécution
CLERMONT-FERRAND

Acheteur

4 éléments
Nom
Non spécifié
Site acheteur
www.justice.gouv.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
30361573600103

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66512000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
3 MONTH
Montant ou plafond
0 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
e8aabb80-1911-4d86-b056-923d4e3bd68d
Dépôt des offres
www.achatpublic.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1 - Complémentaire santé pour l'ensemble du personnel · - Appréciation des garanties proposées - Appréciation de l'accompagnement proposé (présentation du process de démarrage du contrat, formation de l'espace client à l'employeur, présentation de l'espace client aux assurés, procédure de présentation des comptes de résultats annuels, délais de réponse aux assurés, délais de réponse à l'employeur…) · CPV 66512000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.achatpublic.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66512000

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