Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Site de LOMA ENVIRONNEMENT à Chateaurenard (13) : Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets

Non spécifié

Nantes (44)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Publication: 30/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 14 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4939 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 575 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Lyon et Lille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

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À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4939 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 575 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1617
Maintenance1046
Etudes / Ingenierie867

Territoires cités

Paris69
Lyon22
Lille15
Marseille15
Rouen14

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a96af33d-ad4d-4cd8-9c8d-e59e465fa6bc
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Nantes (44)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence TED: 00452541-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Site de LOMA ENVIRONNEMENT à Chateaurenard (13) : Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets
Description officielle: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Lieu d’exécution: Nantes Cedex

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: nantes.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 38529030900454

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90000000, 90500000, 90513000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90513000

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 17:30:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 0b51080c-826d-4586-b81a-8be9da69d12c
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Site de LOMA ENVIRONNEMENT à Chateaurenard (13) : Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets · Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. · CPV 90000000, 90500000, 90513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Par courrier signé du 6/06/2026, le Ministère de la Transition Ecologique autorise l'intervention de l'Ademe pour résorber la menace forte sur le site LOMA ENVIRONNEMENT à Châteaurenard. La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation des opérations de tri et d’enlèvement de déchets. Le candidat s’engage à évacuer et traiter l’ensemble des déchets identifiés dans la présente consultation.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

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Attendus Clés

Par courrier signé du 6/06/2026, le Ministère de la Transition Ecologique autorise l'intervention de l'Ademe pour résorber la menace forte sur le site LOMA ENVIRONNEMENT à Châteaurenard

La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation des opérations de tri et d’enlèvement de déchets

Le candidat s’engage à évacuer et traiter l’ensemble des déchets identifiés dans la présente consultation.

Délais