Service d'échanges DT/DICT via plateforme de dématérialisation (ASP) – cadre de marché
- Remise des offres
- Dans 3 jours
- Montant
- <= 240 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de services et plateforme ASP pour dématérialiser et automatiser les échanges des formulaires DT/DICT et récépissés entre propriétaires, exploitants de réseaux, collectivités et entreprises, sur un cadre initial d'un an reconductible, avec plafond HT global de 240 000 EUR.
Lots (1)
Service d’échanges DT/DICT via plateforme de dématérialisation (ASP)
Prestation de services et solution de dématérialisation hébergée permettant l'automatisation des échanges des formulaires réglementaires DT et DICT et le récépissé entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités et entreprises.
L'acheteur
Non spécifié
5271 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 555 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Service d’échanges DT/DICT via plateforme de dématérialisation (ASP)
Cet acheteur a attribué en 2025 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2025.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 362
- Montant attribué
- 251,6 M €
- 20243,9 M € · 73 marchés
- 2025178,4 M € · 178 marchés
- 2026en cours69,3 M € · 111 marchés
- Services · 192
- Travaux · 100
- Fournitures · 70
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1706
- Maintenance1123
- Etudes / Ingenierie916
Territoires cités
- Paris60
- Lyon18
- Strasbourg17
- Lille13
- Marseille12
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Délai court : 4 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 57 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées
- Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises
- L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT
- Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
- Critères d'attribution: Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation | Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a7a77cc0-81f1-4a15-8f33-067265db3a9a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
- Description officielle
- La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
- Lieu d’exécution
- BETHUNE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.lille.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 20007246000013
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 72500000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 240 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9eb962aa-06b5-49f4-aa7d-0a0fdab5bb2a
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation · La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT. · CPV 72500000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
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Acheteurs actifs
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 7250000039135100-843324100-145212230-7
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