Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Élaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)

Non spécifié

Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'exécution : Centre Administratif Départemental, 167-177 Avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre (lieu d’exécution) et Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta, 92400 Courbevoie

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/07/2026
Publication: 14/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 38 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 14/06/2026
Échéance : 19/07/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 670 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rouen et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Élaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)
Codes CPV : 79311000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 670 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1431
Maintenance924
Etudes / Ingenierie755

Territoires cités

Paris94
Rouen15
Rennes14
Toulouse14
Marseille13

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a661345e-7bc6-40f2-8e1f-bb63e224d877
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Publication: 14/06/2026
Date limite: 19/07/2026

Référence TED: 00409283-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 19/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)
Description officielle: Durant le délai minimal de suspension de 11 jours entre la date d'envoi de la lettre de rejet et la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Lieu d’exécution: Paris Cedex 04

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13002932500011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311000

Calendrier et montant

Publication: 14/06/2026
Date limite: 19/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 25409343-0057-4f43-9e0d-7b4d783c09ce
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Durant le délai minimal de suspension de 11 jours entre la date d'envoi de la lettre de rejet et la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent. · CPV 79311000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mission d’études et d’assistance à l’élaboration du SCAPULD (marché public de prestations intellectuelles à tranches), visant à produire les documents cadres d’aménagement et d’urbanisme pour l’OIN La Défense, incluant rapport de présentation, évaluation environnementale, concertation/enquête publique, règles d’urbanisme, approfondissements thématiques et accompagnement post-conseil d’État, pour une durée globale prévisionnelle de 25 mois.

Lots (1)

LOT-0001

Élaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)

Marché de prestations intellectuelles à tranches, portant sur la réalisation du SCAPULD : rapport de présentation et objectifs généraux (tranche ferme), évaluation environnementale et concertation préalable (tranche optionnelle 1), fascicule d’objectifs d’aménagement et d’orientations opérationnelles + fascicule d’encadrement des règles d’urbanisme (tranches optionnelles 2), organisation et clôture de l’enquête publique (tranche optionnelle 3), approfondissements thématiques (mobilités, activités commerciales et logistiques, biodiversité et adaptation climat, réseaux) (tranche optionnelle 4) et accompagnement post-enquête et post-Conseil d’État + communication (tranche optionnelle 5).

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.