Appel d'Offre PublicSource: TED

Déneigement et salage des routes départementales - ASM CENTRE - Circuit RD 29 « Col d'Aujols »

Non spécifié

Toulouse (31)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Publication: 03/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/08/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4248 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 639 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rouen et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4248 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 639 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1421
Maintenance917
Etudes / Ingenierie751

Territoires cités

Paris89
Rouen14
Marseille13
Toulouse13
Nantes12

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a5f447d0-bbec-46e1-8f1f-3bc48e1aafa3
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 03/08/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence TED: 00539597-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Déneigement et salage des routes départementales - ASM CENTRE - Circuit RD 29 « Col d'Aujols »
Description officielle: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Lieu d’exécution: Toulouse Cedex 7

Acheteur

Nom: Non spécifié
Profil acheteur: www.aveyron.fr
Identifiant acheteur: 22120001700012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90620000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90620000

Calendrier et montant

Publication: 03/08/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 406857b1-ad1c-4248-96bf-fc60ba15162a
Modalités de réponse: www.aveyron.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. · CPV 90620000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.aveyron.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum annuel de 72 000 Euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162-2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu du 03/11/2026 au 01/07/2027 pour la première période; puis il pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le présent accord-cadre est conclu du 03/11/2026 au 01/07/2027 pour la première période; puis il pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.

Critères d'attribution: Environnement | Environnement

Délais