Appel d'offres publicClôturéSource: TED
MARCHE DE MAINTENANCE TECHNIQUE DU PARC D’IMPRESSION DE LA SECURITE SOCIALE
Non spécifié
France (localisation à préciser)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Ce marché a pour objet de fournir aux Organismes un dispositif homogène de maintenance technique du parc de copieurs de la Sécurité sociale. Il couvre le maintien en condition opérationnelle, la gestion des consommables et la maîtrise de la performance.
L'acheteur
Non spécifié
5271 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 513 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 132
- Montant attribué
- 111,8 M €
- 20249,2 M € · 32 marchés
- 202571,6 M € · 69 marchés
- 2026en cours31,1 M € · 31 marchés
- Services · 107
- Fournitures · 17
- Travaux · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1706
- Maintenance1123
- Etudes / Ingenierie916
Territoires cités
- Paris52
- Lyon17
- Strasbourg17
- Lille12
- Rouen11
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 51 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Ce marché a pour objet de fournir aux Organismes un dispositif homogène de maintenance technique du parc de copieurs de la Sécurité sociale
- Il couvre le maintien en condition opérationnelle, la gestion des consommables et la maîtrise de la performance.
- Critères d'attribution: Critère environnemental. Confer RC | Critère environnemental. Confer RC
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9f6d6c69-1626-42f2-853c-a30d13e0c117
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MARCHE DE MAINTENANCE TECHNIQUE DU PARC D’IMPRESSION DE LA SECURITE SOCIALE
- Description officielle
- Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Mono-attributaire, il se déclinera en marchés subséquentspassés progressivement sur le fondement de cet accord-cadre et spécifiques à chaque Branche ou Organisme concernés. La conclusion des marchés subséquents ou bon de commande se fera de manière progressive et s’étend sur la durée de l’accord-cadre. Ils pourront être conclus soit de façon nationale soit de façon locale selon la politique retenue par la branche. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 20 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant estimatif du marché est de 15 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises). Chaque marché subséquent est mono attributaire et à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum sera indiqué dans le marché subséquent lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents s’exécuteront par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins spécifiques de l’organisme concerné. Ils seront adressés au Titulaire par le représentant habilité de l’organisme. Chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire est chargé, quant à lui, d’exécuter les marchés subséquents pour ce qui le concerne. Il réceptionnera directement la facture du Titulaire du marché subséquent et procédera au règlement de celle-ci directement auprès du Titulaire. Par dérogation à l’article L. 2113-11-2 du Code de la commande publique, la consultation n’est pas allotie pour les motifs suivants : 1. Simplification du pilotage et du suivi administratif Le recours à un seul titulaire permet de centraliser les échanges contractuels, techniques et financiers, garantissant une cohérence dans l’accompagnement des organismes de Sécurité sociale. Cela facilite le suivi administratif et la traçabilité des actions réalisées. 2. Optimisation des coûts et de la qualité du service Le recours à un marché global permet au titulaire de mutualiser les moyens humains, techniques et organisationnels, optimisant ainsi le rapport qualité-prix. Cette approche garantit également une homogénéité du service rendu sur l’ensemble du territoire, au bénéfice de tous les organismes concernés.
- Lieu d’exécution
- 7 rue Catherine-Puig
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 78462143500048
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 50000000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 20 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f86fe963-be03-444d-9560-ba9927ed4ee3
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- MARCHE DE MAINTENANCE TECHNIQUE DU PARC D’IMPRESSION DE LA SECURITE SOCIALE · Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Mono-attributaire, il se déclinera en marchés subséquentspassés progressivement sur le fondement de cet accord-cadre et spécifiques à chaque Branche ou Organisme concernés. La conclusion des marchés subséquents ou bon de commande se fera de manière progressive et s’étend sur la durée de l’accord-cadre. Ils pourront être conclus soit de façon nationale soit de façon locale selon la politique retenue par la branche. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 20 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant estimatif du marché est de 15 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises). Chaque marché subséquent est mono attributaire et à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum sera indiqué dans le marché subséquent lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents s’exécuteront par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins spécifiques de l’organisme concerné. Ils seront adressés au Titulaire par le représentant habilité de l’organisme. Chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire est chargé, quant à lui, d’exécuter les marchés subséquents pour ce qui le concerne. Il réceptionnera directement la facture du Titulaire du marché subséquent et procédera au règlement de celle-ci directement auprès du Titulaire. Par dérogation à l’article L. 2113-11-2 du Code de la commande publique, la consultation n’est pas allotie pour les motifs suivants : 1. Simplification du pilotage et du suivi administratif Le recours à un seul titulaire permet de centraliser les échanges contractuels, techniques et financiers, garantissant une cohérence dans l’accompagnement des organismes de Sécurité sociale. Cela facilite le suivi administratif et la traçabilité des actions réalisées. 2. Optimisation des coûts et de la qualité du service Le recours à un marché global permet au titulaire de mutualiser les moyens humains, techniques et organisationnels, optimisant ainsi le rapport qualité-prix. Cette approche garantit également une homogénéité du service rendu sur l’ensemble du territoire, au bénéfice de tous les organismes concernés. · CPV 50000000 · Montant 20 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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