Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Risques statutaires

Non spécifié

Dijon (21)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Dijon (21)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/07/2026
Publication: 01/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 42 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/06/2026
Échéance : 15/07/2026
Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 658 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rennes et Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 658 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1431
Maintenance924
Etudes / Ingenierie755

Territoires cités

Paris94
Rennes14
Rouen14
Toulouse14
Marseille13

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Côte-d'Or Marchés publics Dijon

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9df073d2-7c34-4ab1-a2a0-769bfa6d20d0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Dijon (21)
Publication: 01/06/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence TED: 00376927-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Risques statutaires
Description officielle: Référé précontractuel (articles L.551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R551-7 et R551-10 du CJA), recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 à R421-7 du CJA) et recours de plein contentieux.
Lieu d’exécution: DIJON

Acheteur

Nom: Non spécifié
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 26710028700015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514100, 66513000, 66512000, 66516400
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 01/06/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: ad782eba-0137-4d46-8175-f1db9f044ed5
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel (articles L.551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R551-7 et R551-10 du CJA), recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 à R421-7 du CJA) et recours de plein contentieux. · CPV 66510000, 66515000, 66516400, 66514100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant les risques statutaires, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant les risques statutaires, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale.

Critères d'attribution: - Prix : 60 % - Valeur technique : 40 % Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché. | - Prix : 55 % - Valeur technique : 45 % Les critères détaillés sont disponibles dans l

Délais