Marché d’assurance – Caissargues – Dommages aux biens / Responsabilité civile générale / Flotte automobile (MAPA, 3 lots)
- Remise des offres
- Demain
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture et gestion des assurances pour la Commune de Caissargues couvrant les dommages au patrimoine (biens et immeubles), la responsabilité civile générale des services et du personnel, et la flotte automobile, avec reconductions annuelles sur 4 ans et éventuelles extensions (préposés, protection juridique, etc.), incluant la gestion des sinistres et les exigences spécifiques liées à la sinistralité.
Lots (3)
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels sur le patrimoine communal (immeubles et/ou ouvrages) et leurs contenus, incluant incendie, dégâts des eaux, vol et autres risques matériels.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Assurance couvrant la responsabilité civile générale de la collectivité et de ses agents (y compris RC locative et responsabilité envers les tiers), ainsi que les atteintes à l’environnement et autres responsabilités liées à l’activité communale.
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Assurance couvrant la flotte automobile de la commune (RC, dommages tous accidents, vol/bris de glace, assistance, et options applicables au conducteur et aux préposés).
L'acheteur
Non spécifié
5404 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 558 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1737
- Maintenance1159
- Etudes / Ingenierie940
Territoires cités
- Paris67
- Lyon17
- Lille16
- Rennes15
- Strasbourg15
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Flotte automobile<br/>
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9c7abd75-7508-4963-bf8e-c58e74936d8b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Flotte automobile
- Description officielle
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommage aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la Commune de Caissargues. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
- Lieu d’exécution
- Nîmes
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.mairie-caissargues.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 6B6901E8-9AD4-E5F7-A880C4B47A17F80F
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 121 259 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 291f30c9-b1b9-4d61-8ebf-5a9f4a57f535
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommage aux biens mobiliers et immobiliers · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 51 758,4 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66514110, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-0
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