Appel d'Offre PublicSource: TED

Actualisation du schéma directeur d’assainissement (SDA) – Lot 2 – Communauté d’agglomération de Nevers

Non spécifié

Dijon (21)

Lieu d'exécution : Territoire de Nevers Agglomération (58), France (incluant les communes du territoire ; mentions de Nevers et des communes concernées dans les documents de consultation)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Dijon (21)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/08/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 24/08/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 2635 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 104 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Caen et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Actualisation du schéma directeur d’assainissement (SDA)
Codes CPV : 79311000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 2635 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 104 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP903
Maintenance569
Etudes / Ingenierie473

Territoires cités

Paris10
Caen4
Rennes4
Bordeaux3
Dijon3

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Côte-d'Or Marchés publics Dijon

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9c298c6e-349b-4328-8354-42987142c558
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Dijon (21)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 24/08/2026

Référence TED: 00453842-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 24/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L'ASSAINISSEMENT
Description officielle: Valeur technique (cf article 5.2 du Règlement de la consultation) - 50 points - Sous-critères: "Sous-critère n°1:Moyens humains et matériels mis en œuvre (équipes selon les profils des intervenants (cf DPGF), prestations réalisées en interne, choix des sous-traitant, organigramme, CV des principaux intervenants, accréditations et références similaires) – 10 points. Sous-critère n°2:Notice organisationnelle et mode opératoire pour réaliser la mission. L’attention sera notamment portée sur les propositions de méthodologie des candidats permettant de répondre à une étude de cette ampleur dans les délais impartis. Il sera particulièrement étudié les propositions de rendus et d’illustrations adaptées à l’échelle de l’étude, les justifications techniques pour la réalisation des calculs hydrauliques, l’étude des débits et des flux polluants, leur impact sur le milieu, la mise en avant des méthodes pour la partie terrain ; l’approche financière proposée pour le programme de travaux. – 20 points. Sous-critète n°3:Gestion relation maître d’ouvrage, des exploitants et autres interlocuteurs – 5 points. Sous-critère n°4:Moyens et méthodologies mis en œuvre pour le respect de la sécurité et des enjeux environnementaux – 5 points. Sous-critère n°5:L’enchainement des phases et les moyens mis en œuvre pour le respect des délais avec planning prévisionnel – 10 points."
Lieu d’exécution: Dijon

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.agglo-nevers.net
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr
Identifiant acheteur: 24580440600107

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71241000, 79311000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311000

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 24/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 508db9a9-d9b7-4c84-9087-53b664e5a6fe
Modalités de réponse: marches.ternum-bfc.fr

Lots détectés

LOT-0001: ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE (SDAEP) · Valeur technique (cf article 5.2 du Règlement de la consultation) - 50 points - Sous-critères: "Sous-critère n°1:Moyens humains et matériels mis en œuvre (équipes selon les profils des intervenants (cf DPGF), prestations réalisées en interne, choix des sous-traitant, organigramme, CV des principaux intervenants, accréditations et références similaires) – 10 points. Sous-critère n°2:Notice organisationnelle et mode opératoire pour réaliser la mission. L’attention sera notamment portée sur les propositions de méthodologie des candidats permettant de répondre à une étude de cette ampleur dans les délais impartis. Il sera particulièrement étudié les propositions de rendus et d’illustrations adaptées à l’échelle de l’étude, les justifications techniques pour la réalisation des calculs hydrauliques, l’étude des débits et des flux polluants, leur impact sur le milieu, la mise en avant des méthodes pour la partie terrain ; l’approche financière proposée pour le programme de travaux. – 20 points. Sous-critète n°3:Gestion relation maître d’ouvrage, des exploitants et autres interlocuteurs – 5 points. Sous-critère n°4:Moyens et méthodologies mis en œuvre pour le respect de la sécurité et des enjeux environnementaux – 5 points. Sous-critère n°5:L’enchainement des phases et les moyens mis en œuvre pour le respect des délais avec planning prévisionnel – 10 points." · CPV 71241000, 79311000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr

Résumé de la consultation

Réalisation des prestations intellectuelles nécessaires à l’actualisation du schéma directeur d’assainissement (SDA) sur le territoire de Nevers Agglomération, incluant recueil de données, campagne de mesures et modélisation des réseaux eaux usées (strictes et unitaires), diagnostic de fonctionnement, élaboration d’un programme d’actions et d’une programmation pluriannuelle d’investissement, puis élaboration du SDA final et du zonage d’assainissement collectif/non collectif.

Lots (1)

LOT-0002Budget: <= 215 000 €PlafondHT

Actualisation du schéma directeur d’assainissement (SDA)

Actualisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées sur le territoire de Nevers Agglomération. Le marché couvre, notamment : (i) recueil de données et état des lieux ; (ii) campagnes de mesures et modélisation (hydrologique/hydraulique et pollution) pour les réseaux eaux usées strictes et unitaires, incluant diagnostic des eaux claires parasites et impact sur le milieu ; (iii) investigations complémentaires et diagnostic de fonctionnement (inspections/TVI, tests à la fumée, contrôles de raccordement, étude de secteurs en assainissement non collectif potentiellement raccordables) ; (iv) élaboration du programme d’actions et des modalités de financement, avec programmation pluriannuelle d’investissement sur 20 ans ; (v) élaboration du schéma directeur et du zonage d’assainissement, dont dossier pour enquête publique et assistance. Durée du marché : 105 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage de la phase n°1 (hors périodes de validation).

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

79311000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Les prestations attendues sont détaillées au sein du CCTP du lot n°2.

Critères d'attribution: Planning prévisionnel (cf article 5.2 du Règlement de consultation) - 10 points - Sous-critères: "Sous-critère n°1:Pertinence des temps estimés par prestation et par mission, pour chaque intervenant s

Délais