Risques statutaires - Assurance et gestion pour la Commune de La Bernerie-en-Retz (Lot unique)
- Remise des offres
- Dans 14 jours
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de services d’assurance et de gestion des risques statutaires du personnel CN.R.A.C.L. et IRCANTEC pour la Commune de La Bernerie-en-Retz, sur une période de 3 ans à compter de 2027, sans allotissement.
Lots (1)
Risques statutaires - Lot unique
Prestation d’assurance et de gestion des risques statutaires du personnel affilié CN.R.A.C.L. et IRCANTEC pour la Commune de La Bernerie-en-Retz (lot unique, 2027-2029).
L'acheteur
Non spécifié
5558 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 520 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 3
- Montant attribué
- 708,1 k €
- 20240 € · 0 marché
- 2025606,1 k € · 2 marchés
- 2026en cours102 k € · 1 marché
- Services · 2
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1781
- Maintenance1196
- Etudes / Ingenierie971
Territoires cités
- Paris60
- Lyon17
- Lille16
- Rennes15
- Marseille13
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 14 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 50 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat.centraledesmarches.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: La responsabilité sociétale des entreprises | La responsabilité sociétale des entreprises
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9a8ab2be-7a61-4fa8-a30c-baecd68ce875
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Tribunal administratif de NANTES Référé précontractuel (avant signature) - art. L. 551-1 CJA Référé contractuel (après signature) - art. L. 551-13 CJA Recours de pleine juridiction - dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité
- Lieu d’exécution
- LA BERNERIE EN RETZ
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.mairie-labernerie.fr
- Profil acheteur
- demat.marches.medialex.fr
- Identifiant acheteur
- 21440012900018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 37332389-7de6-455d-8214-5131be36973e
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Risques statutaires · La responsabilité sociétale des entreprises · CPV 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat.marches.medialex.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66512000
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