Assurance - Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.regionreunion.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L'assurance recherchée a pour objet de garantir, le paiement des travaux de réparation de l'opération de construction à la réalisation de laquelle l'assuré a contribué lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée sur le fondement de la présomption établie en vertu des articles 1792 et 1792-2 du Code civil à propos des travaux de bâtiment et dans la limite de cette responsabilité.
L'acheteur
Non spécifié
5271 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 513 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 826
- Montant attribué
- 917,1 M €
- 2024238,2 M € · 225 marchés
- 2025293,6 M € · 338 marchés
- 2026en cours385,2 M € · 263 marchés
- Services · 484
- Travaux · 230
- Fournitures · 112
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1706
- Maintenance1123
- Etudes / Ingenierie916
Territoires cités
- Paris52
- Lyon17
- Strasbourg17
- Lille12
- Rouen11
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.regionreunion.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- L'assurance recherchée a pour objet de garantir, le paiement des travaux de réparation de l'opération de construction à la réalisation de laquelle l'assuré a contribué lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée sur le fondement de la présomption établie en vertu des articles 1792 et 1792-2 du Code civil à propos des travaux de bâtiment et dans la limite de cette responsabilité.
- Critères d'attribution: Modalités et procédures de gestion : 10 % | Modalités et procédures de gestion : 10 % | Modalités et procédures de gestion : 10 % | Modalités et procédures de gestion : 10 %
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 93f3a716-9637-4578-87cb-9a037d6cda8f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance - Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
- Description officielle
- Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- Lieu d’exécution
- Le Port
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- www.marches-publics.regionreunion.com
- Identifiant acheteur
- 23974001200012
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66513200, 66516000, 66516500
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 265 500 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- be782f42-ca4e-4523-a08b-ebc6ea366f16
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.regionreunion.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance - Tous Risques Chantier · Le contrat garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés. La garantie porte sur l'intégralité des matériaux, fournitures, ouvrages, mobiliers et installations techniques en cours de construction ou de montage, objet des marchés ou commandes inclus dans la somme assurée et également sur l'ensemble des études géotechniques, architecturales, techniques, de coordination, de contrôle, d'hygiène et de sécurité. Le contrat garantit les risques résultant d'une catastrophe naturelle en application des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 et de ses textes subséquents. · CPV 66513200, 66516500 · Montant 265 500 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.regionreunion.com
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