Valorisation et traitement du flux de gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre de services visant le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement d’environ 4 500 tonnes/an de gravats et déblais provenant de neuf déchèteries du SICTOM Nord Allier, avec traçabilité des flux et, le cas échéant, dispositif de quai de transfert à moins de 50 km. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) concerne la déconstruction d’un casier amiante à CHEZY en vue de valorisation matière.
Lots (1)
Valorisation et traitement du flux gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier
Accord-cadre à bons de commande sans remise en compétition, sans découpage en lots. Prestations de réception, contrôle, pesée, tri/criblage, valorisation et traitement des déchets inertes (gravats et déblais) issus de neuf déchèteries (~4 500 t/an), avec traçabilité des flux jusqu’à la destination finale. Gestion des refus non valorisables par le prestataire et disposition spécifique pour la gestion de matériaux contenant de l’amiante (si compétences/autorisation du titulaire ou prise en charge par le SICTOM dans la limite indiquée). Prestation supplémentaire éventuelle (PSE1) : déconstruction du renforcement de la couverture finale du casier amiante de CHEZY en vue de valorisation matière (volume ~18 000 m3, tonnage global estimé ~20 tonnes).
L'acheteur
Non spécifié
5368 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 523 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1728
- Maintenance1152
- Etudes / Ingenierie931
Territoires cités
- Paris60
- Lyon17
- Lille16
- Strasbourg15
- Nantes13
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Consultation clôturée depuis 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement des gravats et déblais issus des neuf déchèteries du SICTOM Nord Allier à raison d'environ 4 500 Tonnes à l'année
- Il définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'évacuation des déchets, à leur orientation vers des filières de traitement ou de valorisation agréées, ainsi qu'à la traçabilité des flux jusqu'à leur destination finale
- Dans le cas où le site de tri-traitement se situe à plus de 50 km du siège social du SICTOM NORD ALLIER (03230 Chézy), le titulaire sera tenu de proposer un quai de transfert à moins de 50 km et de prendre en charge le transport des déchets jusqu'aux installations de traitement
- Le titulaire devra s'assurer que le quai de transfert possède bien tous les moyens matériels adaptés, en nombre suffisant et devra justifier des moyens mis en oeuvre en cas d'incident d'exploitation
- Il devra fournir toutes les caractéristiques et les éléments techniques de cette installation et indiquera les actions mises en oeuvre pour éviter tout risques d'envols
- Critères d'attribution: Valeur économique | Valeur économique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 936afc88-9ee7-401a-9ebf-5baae7969e91
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Valorisation et traitement du flux gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement des gravats et déblais issus des neuf déchèteries du SICTOM Nord Allier à raison d'environ 4 500 Tonnes à l'année. Il définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'évacuation des déchets, à leur orientation vers des filières de traitement ou de valorisation agréées, ainsi qu'à la traçabilité des flux jusqu'à leur destination finale. Dans le cas où le site de tri-traitement se situe à plus de 50 km du siège social du SICTOM NORD ALLIER (03230 Chézy), le titulaire sera tenu de proposer un quai de transfert à moins de 50 km et de prendre en charge le transport des déchets jusqu'aux installations de traitement. Le titulaire devra s'assurer que le quai de transfert possède bien tous les moyens matériels adaptés, en nombre suffisant et devra justifier des moyens mis en oeuvre en cas d'incident d'exploitation. Il devra fournir toutes les caractéristiques et les éléments techniques de cette installation et indiquera les actions mises en oeuvre pour éviter tout risques d'envols. Une déclaration d'exploitation à jour devra être jointe à la réponse du candidat
- Lieu d’exécution
- Chézy
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.sictomnordallier.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 2A02A64E-C8BE-5E58-A9B296CC79E122F6
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90513000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8417eb6f-f36d-4143-958a-db87947cb074
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Valorisation et traitement du flux gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier · Le présent marché a pour objet le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement des gravats et déblais issus des neuf déchèteries du SICTOM Nord Allier à raison d'environ 4 500 Tonnes à l'année. Il définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'évacuation des déchets, à leur orientation vers des filières de traitement ou de valorisation agréées, ainsi qu'à la traçabilité des flux jusqu'à leur destination finale. Dans le cas où le site de tri-traitement se situe à plus de 50 km du siège social du SICTOM NORD ALLIER (03230 Chézy), le titulaire sera tenu de proposer un quai de transfert à moins de 50 km et de prendre en charge le transport des déchets jusqu'aux installations de traitement. Le titulaire devra s'assurer que le quai de transfert possède bien tous les moyens matériels adaptés, en nombre suffisant et devra justifier des moyens mis en oeuvre en cas d'incident d'exploitation. Il devra fournir toutes les caractéristiques et les éléments techniques de cette installation et indiquera les actions mises en oeuvre pour éviter tout risques d'envols. Une déclaration d'exploitation à jour devra être jointe à la réponse du candidat · CPV 90513000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 90513000
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