Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à marchés subséquents d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre pour des opérations de travaux en milieux aquatiques (territoire Morlaix Communauté)

Non spécifié

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Communes de Taulé, Carantec et Henvic (Finistère Nord) ; territoire Morlaix Communauté

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 100 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

01/07/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 100 000 €
Date limite: 01/07/2026
Publication: 01/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 56 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/06/2026
Échéance : 01/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 658 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rennes et Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71300000 et 71313000-5

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique – Accord-cadre à marchés subséquents d’AMO et de MOE (milieux aquatiques)
Codes CPV : 71300000 et 71313000-5

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 658 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1431
Maintenance924
Etudes / Ingenierie755

Territoires cités

Paris94
Rennes14
Rouen14
Toulouse14
Marseille13

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Travaux / BTP

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 01/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 92bcd6c4-2a62-48b2-a726-24d61e7f50cf
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 01/06/2026
Date limite: 01/07/2026

Référence TED: 00377822-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 01/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: AC à MS d'AMO et de MOE portant sur des opérations de travaux de milieux aquatiques
Description officielle: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lieu d’exécution: TERRITOIRE MORLAIX COMMUNAUTÉ

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.andour.bzh
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 97787458500010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71300000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71300000

Calendrier et montant

Publication: 01/06/2026
Date limite: 01/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 100 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 04848512-d857-4c36-a039-016a0213c7ff
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 71300000 · Montant 100 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Accord-cadre à marchés subséquents destiné à assister le Service Public de l’Eau An Dour, sur son territoire, pour la réalisation d’études, de dossiers réglementaires et le pilotage de missions d’AMO/MOE liées à des opérations de restauration et de mise en conformité des milieux aquatiques (hydromorphologie, continuité écologique/sédimentaire, zones humides, ouvrages et eaux pluviales). Un marché subséquent initial concerne l’étude de la confluence du Frout (ruisseau de Carantec).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Lot unique – Accord-cadre à marchés subséquents d’AMO et de MOE (milieux aquatiques)

Accord-cadre de services multi-attributaires (lot unique) portant sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre pour des opérations de travaux milieux aquatiques : état des lieux/diagnostic, scénarios, AVP, PRO, dossiers réglementaires (loi sur l’eau), ACT, VISA, DET, OPC, AOR. Territoire d’exécution : Territoire Morlaix Communauté. Marchés subséquents sans minimum et avec maximum.

CPV 71300000CPV 71313000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.