Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande de contrôles techniques périodiques des équipements techniques (secteur Sud - Ouest) – Années 2026 à 2030

Non spécifié

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Tous les sites de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole (31000 Toulouse, France) – secteur géographique Sud - Ouest

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/09/2026
Publication: 29/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/06/2026
Échéance : 04/09/2026
Début prévisionnel : 26/11/2026
Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4103 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 617 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Toulouse et Lille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71631300-3

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : SECTEUR SUD - OUEST
Codes CPV : 71631300-3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4103 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 617 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1375
Maintenance885
Etudes / Ingenierie736

Territoires cités

Paris87
Toulouse14
Lille11
Marseille11
Nantes11

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 92a6677a-71a4-49ff-b1b5-c71a396c4fb6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 29/06/2026
Date limite: 04/09/2026

Référence TED: 00445811-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 04/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SECTEUR SUD - OUEST
Description officielle: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les équipements techniques doivent être contrôlés périodiquement par un bureau de contrôle. Ces contrôles constituent une obligation réglementaire à respecter. Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre : l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les SSI, …. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour chaque lot, le montant maximum des commandes par collectivité, est le suivant : Pour le lot n°01 - SECTEUR CENTRE Toulouse Métropole : 120 000,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 360 000,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°02 - NORD - EST Toulouse Métropole : 67 500,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 202 500,00 euro(s) par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°03 - SECTEUR SUD - OUEST Toulouse Métropole : 112 500,00 euro(s)Ville de Toulouse : 337 500,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres des collectivités ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.toulouse-metropole.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 2AAB183C-AC29-70DC-8798315CCDB35E1D

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71631300
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71631300

Calendrier et montant

Publication: 29/06/2026
Date limite: 04/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 26/11/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 3 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation: dd07b5b5-c8ab-48ad-8b55-5ecaf0a70576
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: SECTEUR CENTRE · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres des collectivités ville de Toulouse et Toulouse Métropole · CPV 71631300 · Montant 1 440 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Réalisation de contrôles techniques périodiques réglementaires des équipements techniques des sites de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, répartis par secteurs géographiques et exécutés via des bons de commande, pour les années 2026 à 2030. Les prestations couvrent notamment électricité, gaz, désenfumage, ascenseurs et SSI, avec remise de rapports et suivi administratif.

Lots (1)

Lot 03Budget: 450 000 €PlafondHT

SECTEUR SUD - OUEST

Contrôle périodique des équipements techniques des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour le secteur Sud - Ouest, exécuté via émission de bons de commande. Les équipements concernés incluent notamment l’électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs et les SSI, avec rapports de contrôles et prestations rémunérées par prix unitaires.

CPV 71631300-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.