PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE SUIVI DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Remise des offres
- Dans 9 jours
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- api.publication.marchesonline.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services d’exploitation, d’entretien et de suivi : • des installations d’assainissement collectif (réseaux de collecte, ouvrages annexes, postes de relevage et stations de traitement) des communes ; • du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
L'acheteur
Non spécifié
5428 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 506 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 504 k €
- 20240 € · 0 marché
- 2025504 k € · 1 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1743
- Maintenance1166
- Etudes / Ingenierie944
Territoires cités
- Paris61
- Lyon15
- Strasbourg15
- Lille13
- Nantes13
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 11 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
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À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
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Remise des offres
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Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services d’exploitation, d’entretien et de suivi : • des installations d’assainissement collectif (réseaux de collecte, ouvrages annexes, postes de relevage et stations de traitement) des communes ; • du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 91cb740a-1fc5-40b9-acc9-2b819e375033
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE SUIVI DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Description officielle
- Précisions concernant les délais d’introduction des recours : 1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les soumissionnaires évincés. 3. Référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. 4. Recours en contestation de validité du contrat, recours de pleine juridiction ouvert à tout soumissionnaire évincé. 5. Recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d’une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
- Lieu d’exécution
- Clermont-Ferrand
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- api.publication.marchesonline.com
- Identifiant acheteur
- 25630033600011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90480000, 90420000, 90481000, 71630000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 565b24ac-9131-438e-b633-5704881bbc40
- Dépôt des offres
- api.publication.marchesonline.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE SUIVI DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services d’exploitation, d’entretien et de suivi : • des installations d’assainissement collectif (réseaux de collecte, ouvrages annexes, postes de relevage et stations de traitement) des communes ; • du service public d’assainissement non collectif (SPANC) · CPV 90480000, 90481000, 71630000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- api.publication.marchesonline.com
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