Concession du service public d'assainissement
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 10 YEAR
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Concession du service public d'assainissement du SICTEU (ouvrages de transport et station d'épuration)
L'acheteur
Non spécifié
5576 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 540 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1792
- Maintenance1199
- Etudes / Ingenierie975
Territoires cités
- Paris62
- Lille17
- Lyon17
- Rennes15
- Marseille13
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Consultation clôturée depuis 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Concession du service public d'assainissement du SICTEU (ouvrages de transport et station d'épuration)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 902060f7-7489-41ac-9ba3-5bfc9e3cf74d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Concession du service public d'assainissement
- Description officielle
- Les documents demandés au titre de la candidature sont les suivants : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Lettre de candidature - Déclarations sur l'honneur - Copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçu attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales dus - Documents justifiant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; - Extrait K bis ou équivalent étranger ; - Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires - Bilans et comptes de résultats - Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle - Tous documents de présentation générale du candidat Capacité technique et professionnelle : - Références pour des contrats ou projets similaires exécutés ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années - Déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique - Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat - Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public Les visites sur site sont organisées comme suit : - Le vendredi 17/07/2026 à partir de 9h00, - Le vendredi 07/08/2026 à partir de 9h00. Les soumissionnaires pourront participer à l'une ou à l'autre visite, ou aux deux. Il est précisé qu'une seule visite est obligatoire. Les modalités des visites sont précisées dans le règlement de la consultation. Un dossier de consultation des entreprises précise le contenu de l'avis. Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter. Le calendrier indicatif et prévisionnel de la procédure de mise en concurrence est le suivant : Phase de négociations : octobre 2026 Remise des offres finales : fin octobre / début novembre 2026 Notification du contrat : fin novembre 2026 Période de tuilage : décembre 2026 Début d'exploitation : 1er janvier 2027
- Lieu d’exécution
- Presles-en-Brie
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 25770460100018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- oth-single
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90400000, 90410000, 90420000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 10 YEAR
- Montant ou plafond
- 14 700 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 320f90c6-4c86-4776-8bd8-fe7ca10b8b96
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Concession du service public d'assainissement · Concession du service public d'assainissement du SICTEU (ouvrages de transport et station d'épuration) · CPV 90400000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
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