Appel d'Offre PublicSource: TED

Concession du service public d'assainissement

Non spécifié

Presles-en-Brie (77)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Presles-en-Brie (77)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/09/2026
Publication: 07/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 671 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rouen et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 671 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1431
Maintenance924
Etudes / Ingenierie755

Territoires cités

Paris94
Rouen15
Marseille14
Rennes14
Toulouse14

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics Presles-en-Brie

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 902060f7-7489-41ac-9ba3-5bfc9e3cf74d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Presles-en-Brie (77)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence TED: 00469528-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Concession du service public d'assainissement
Description officielle: Les documents demandés au titre de la candidature sont les suivants : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Lettre de candidature - Déclarations sur l'honneur - Copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçu attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales dus - Documents justifiant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; - Extrait K bis ou équivalent étranger ; - Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires - Bilans et comptes de résultats - Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle - Tous documents de présentation générale du candidat Capacité technique et professionnelle : - Références pour des contrats ou projets similaires exécutés ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années - Déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique - Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat - Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public Les visites sur site sont organisées comme suit : - Le vendredi 17/07/2026 à partir de 9h00, - Le vendredi 07/08/2026 à partir de 9h00. Les soumissionnaires pourront participer à l'une ou à l'autre visite, ou aux deux. Il est précisé qu'une seule visite est obligatoire. Les modalités des visites sont précisées dans le règlement de la consultation. Un dossier de consultation des entreprises précise le contenu de l'avis. Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter. Le calendrier indicatif et prévisionnel de la procédure de mise en concurrence est le suivant : Phase de négociations : octobre 2026 Remise des offres finales : fin octobre / début novembre 2026 Notification du contrat : fin novembre 2026 Période de tuilage : décembre 2026 Début d'exploitation : 1er janvier 2027
Lieu d’exécution: Presles-en-Brie

Acheteur

Nom: Non spécifié
Profil acheteur: www.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 25770460100018

Procédure

Type de procédure: oth-single
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90400000, 90410000, 90420000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90400000

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 10 YEAR
Montant/plafond détecté: 14 700 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 320f90c6-4c86-4776-8bd8-fe7ca10b8b96
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Concession du service public d'assainissement · Concession du service public d'assainissement du SICTEU (ouvrages de transport et station d'épuration) · CPV 90400000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Concession du service public d'assainissement du SICTEU (ouvrages de transport et station d'épuration)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.