Prestations d’accompagnement des collectivités territoriales via les sciences comportementales et cognitives pour la prévention des déchets (accord-cadre PLPDMA)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 110 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accompagnement des collectivités porteurs d’un PLPDMA pour intégrer les sciences comportementales et cognitives dans leur démarche de prévention des déchets ménagers et assimilés, avec des prestations d’appui à la conception et au déploiement, sans allotissement et dans le cadre d’un plafond financier de 110 000 € HT.
Lots (1)
Prestations d’accompagnement des collectivités territoriales à l’utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets
Accompagnement des collectivités pour intégrer les sciences comportementales et cognitives à la planification PLPDMA et à la prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, incluant deux niveaux d’accompagnement et le suivi du déploiement dans le cadre d’un accord cadre non alloté.
L'acheteur
Non spécifié
5468 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 503 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1755
- Maintenance1176
- Etudes / Ingenierie953
Territoires cités
- Paris54
- Lille16
- Rennes16
- Lyon15
- Strasbourg14
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Consultation clôturée depuis 9 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf
- article L.541-15-1 du Code de l'environnement)
- La définition précise du besoin figure dans le CCTP
- Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R
- 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8f424004-1c3b-4379-8af6-7b98fa76ea1e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets
- Description officielle
- Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum 110 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le futur titulaire du marché devra concevoir et mettre en place, un programme d'accompagnement cohérent et homogène sur une thématique précise et une prestation unique. Un allotissement rendrait difficile l'atteinte de cet objectif. L'accord cadre n'est pas à tranches
- Lieu d’exécution
- Marseille
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.maregionsud.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- CF546BCA-A26E-AEF6-A0829A0D13B0A73D
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90713000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4aea7ed6-1992-4e9e-a923-28c7ebc58350
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets · Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum 110 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le futur titulaire du marché devra concevoir et mettre en place, un programme d'accompagnement cohérent et homogène sur une thématique précise et une prestation unique. Un allotissement rendrait difficile l'atteinte de cet objectif. L'accord cadre n'est pas à tranches · CPV 90713000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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