DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE EAU DE SEINE POUR LA PRODUCTION DE FROID A LEVALLOIS SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION
- Remise des offres
- Dans 56 jours
- Durée
- 300 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la création et l'exploitation d'un outil de production de froid via eau de Seine sur la commune de Levallois-Perret. L'offre de base obligatoire comprend une durée de 25 ans permettant en principe l'amortissement économique des investissements réalisés. Les candidats doivent impérativement répondre à une option obligatoire pour une durée de 14 ans à compter du 1er janvier 2028 et paiement par la Ville d'une VNC (Valeur Nette Comptable) à la fin. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte », ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT)
L'acheteur
Non spécifié
5428 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 506 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1743
- Maintenance1166
- Etudes / Ingenierie944
Territoires cités
- Paris61
- Lyon15
- Strasbourg15
- Lille13
- Nantes13
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Consultation ouverte : 58 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 154 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
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Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la création et l'exploitation d'un outil de production de froid via eau de Seine sur la commune de Levallois-Perret
- L'offre de base obligatoire comprend une durée de 25 ans permettant en principe l'amortissement économique des investissements réalisés
- Les candidats doivent impérativement répondre à une option obligatoire pour une durée de 14 ans à compter du 1er janvier 2028 et paiement par la Ville d'une VNC (Valeur Nette Comptable) à la fin
- La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L
- 3111-1 et suivants et R
- Critères d'attribution: Qualité du service rendu aux usagers par l'intermédiaire de la Dsp Cristalia | Qualité du service rendu aux usagers par l'intermédiaire de la Dsp Cristalia
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8df38037-a130-4ef7-98a6-f49b240b4a1a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE EAU DE SEINE POUR LA PRODUCTION DE FROID A LEVALLOIS SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION
- Description officielle
- Capacité juridique comprenant : 1.1 Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société 1.2 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement. 1.3 Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat. 1.4 Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : «?1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts?». 1.5 Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail. 1.6 Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. 1.7 Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application l'article L.3123-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 ; 1.8 Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que tout document attestant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession
- Lieu d’exécution
- Levallois
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.ville-levallois.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F981E6F5-030E-799D-E0892A8C5855E0DD
Procédure
5 éléments
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71314200, 45200000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 300 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8bb02fa0-eb5b-49c3-93d9-1e1490183abe
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE EAU DE SEINE POUR LA PRODUCTION DE FROID A LEVALLOIS SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION · Capacité juridique comprenant : 1.1 Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société 1.2 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement. 1.3 Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat. 1.4 Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : «?1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts?». 1.5 Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail. 1.6 Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. 1.7 Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application l'article L.3123-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 ; 1.8 Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que tout document attestant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession · CPV 71314200, 45200000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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