Appel d'Offre PublicSource: TED

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE EAU DE SEINE POUR LA PRODUCTION DE FROID A LEVALLOIS SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION

Non spécifié

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/12/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/12/2026
Publication: 13/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 136 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/07/2026
Échéance : 14/12/2026
Début prévisionnel : 02/01/2028
Fenêtre de réponse : 154 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3868 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 518 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 29/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Bordeaux et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3868 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 518 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1292
Maintenance820
Etudes / Ingenierie688

Territoires cités

Paris73
Bordeaux11
Marseille10
Nantes10
Nîmes10

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Travaux / BTP

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8df38037-a130-4ef7-98a6-f49b240b4a1a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 13/07/2026
Date limite: 14/12/2026

Référence TED: 00486903-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 14/12/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE EAU DE SEINE POUR LA PRODUCTION DE FROID A LEVALLOIS SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION
Description officielle: Capacité juridique comprenant : 1.1 Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société 1.2 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement. 1.3 Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat. 1.4 Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : «?1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts?». 1.5 Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail. 1.6 Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. 1.7 Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application l'article L.3123-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 ; 1.8 Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que tout document attestant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession
Lieu d’exécution: Levallois

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.ville-levallois.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: F981E6F5-030E-799D-E0892A8C5855E0DD

Procédure

Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71314200, 45200000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45200000

Calendrier et montant

Publication: 13/07/2026
Date limite: 14/12/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 02/01/2028
Durée mentionnée: 300 MONTH

Références

Identifiant consultation: 8bb02fa0-eb5b-49c3-93d9-1e1490183abe
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE EAU DE SEINE POUR LA PRODUCTION DE FROID A LEVALLOIS SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION · Capacité juridique comprenant : 1.1 Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société 1.2 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement. 1.3 Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat. 1.4 Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : «?1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts?». 1.5 Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail. 1.6 Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. 1.7 Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application l'article L.3123-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 ; 1.8 Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que tout document attestant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession · CPV 71314200, 45200000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la création et l'exploitation d'un outil de production de froid via eau de Seine sur la commune de Levallois-Perret. L'offre de base obligatoire comprend une durée de 25 ans permettant en principe l'amortissement économique des investissements réalisés. Les candidats doivent impérativement répondre à une option obligatoire pour une durée de 14 ans à compter du 1er janvier 2028 et paiement par la Ville d'une VNC (Valeur Nette Comptable) à la fin. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte », ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la création et l'exploitation d'un outil de production de froid via eau de Seine sur la commune de Levallois-Perret

L'offre de base obligatoire comprend une durée de 25 ans permettant en principe l'amortissement économique des investissements réalisés

Les candidats doivent impérativement répondre à une option obligatoire pour une durée de 14 ans à compter du 1er janvier 2028 et paiement par la Ville d'une VNC (Valeur Nette Comptable) à la fin

La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L

3111-1 et suivants et R

Critères d'attribution: Qualité du service rendu aux usagers par l'intermédiaire de la Dsp Cristalia | Qualité du service rendu aux usagers par l'intermédiaire de la Dsp Cristalia

Délais