Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Protection sociale complémentaire frais de santé (régime de base responsable + surcomplémentaire facultative)

Non spécifié

Paris (75)

Lieu d'exécution : Immeuble Lumière – Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 (France)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 160 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 2 160 000 €
Date limite: 27/07/2026
Publication: 28/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 18 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 27/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4103 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 608 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Toulouse et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Protection sociale complémentaire frais de santé
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4103 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 608 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1375
Maintenance885
Etudes / Ingenierie736

Territoires cités

Paris87
Toulouse14
Nantes11
Rouen11
Bordeaux10

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 27/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8ce80ff9-4f9e-4fc8-ab04-2c6587924001
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Paris (75)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence TED: 00445632-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection sociale complémentaire frais de santé
Description officielle: Référé précontractuel avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution: Paris Cedex 04

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.fondationjeanmoulin.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 33258967000022

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 18:00:00+01:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: e29fe88c-35d7-4ac7-86dc-4508725b98e2
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Mise en place de prestations de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l’ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, avec un régime de base responsable à adhésion obligatoire et une surcomplémentaire facultative, prévue pour une prise d’effet au 1er janvier 2027.

Lots (1)

LOT-0002

Protection sociale complémentaire frais de santé

Mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l’ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d’une surcomplémentaire facultative. Mise en place prévue au 1er janvier 2027.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000

Attendus Clés

Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, composé d'un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d'une surcomplémentaire facultative

La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027.

Délais