Protection sociale complémentaire frais de santé (régime de base responsable + surcomplémentaire facultative)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 2 160 000 €
- Plafond
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mise en place de prestations de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l’ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, avec un régime de base responsable à adhésion obligatoire et une surcomplémentaire facultative, prévue pour une prise d’effet au 1er janvier 2027.
Lots (1)
Protection sociale complémentaire frais de santé
Mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l’ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d’une surcomplémentaire facultative. Mise en place prévue au 1er janvier 2027.
L'acheteur
Non spécifié
5576 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 506 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1792
- Maintenance1199
- Etudes / Ingenierie975
Territoires cités
- Paris57
- Lille15
- Lyon15
- Marseille13
- Rennes13
Répondre
Consultation clôturée depuis 87 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, composé d'un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d'une surcomplémentaire facultative
- La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8ce80ff9-4f9e-4fc8-ab04-2c6587924001
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection sociale complémentaire frais de santé
- Description officielle
- Référé précontractuel avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Lieu d’exécution
- Paris Cedex 04
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.fondationjeanmoulin.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 33258967000022
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18 h 00
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e29fe88c-35d7-4ac7-86dc-4508725b98e2
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Protection sociale complémentaire prévoyance · Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, composé d'un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d'une surcomplémentaire facultative. La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027. · CPV 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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