Assurances – Dommages Ouvrages (lot 4) pour HABITAT 44 (accord-cadre construction)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 86 500 €
- Fourchette
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Passation d’un marché d’assurances, en 4 lots, pour le compte d’HABITAT 44 : responsabilité civile et risques annexes, responsabilité des dirigeants, individuelle accident et dommages-ouvrage / assurances construction. Le lot 4 porte sur un contrat cadre d’assurance construction (DO, CNR, TRC, existants, tous risques chantier) couvrant les opérations réalisées entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030 (avec résiliations annuelles).
Lots (1)
Dommages Ouvrages
Contrat cadre d’assurances construction (lot 4) incluant notamment : Dommages à l’ouvrage (DO) et garanties complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels, dommages aux existants), Responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur (CNR), Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD), Tous risques chantier (TRC) et intégration des opérations déclarées par le souscripteur. Franchise de 5 000 € applicable aux garanties; durée du marché du 01/01/2027 au 31/12/2030 avec résiliation annuelle (préavis 6 mois assureur / 2 mois souscripteur).
L'acheteur
Non spécifié
5576 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 538 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1792
- Maintenance1199
- Etudes / Ingenierie975
Territoires cités
- Paris62
- Lille17
- Lyon17
- Rennes15
- Marseille13
Répondre
Consultation clôturée depuis 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Responsabilité civile et risques annexes
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8c2b188f-e87a-4def-baa0-9b56501e051e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Dommages Ouvrages
- Description officielle
- 4 lots 1 Responsabilité civile et risques annexes 66516400-4 2 Responsabilité des dirigeants 66516400-4 3 Individuelle accident 66512100-3 4 Dommages Ouvrages 66515200-3 La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
- Lieu d’exécution
- nantes
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.habitat44.org
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 25164B57-DA49-3596-5AFE032225851BF6
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516400, 66516500, 66512100, 66515200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 80 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 13b42490-f225-436a-9718-178acd80e3b9
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile et risques annexes · Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux · CPV 66510000, 66516400, 66516500, 66512100 · Montant 80 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- 66515200-3
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