Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Concours restreint de Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la maison des forêts de Saint Etienne du Rouvray

Non spécifié

Rouen (76)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/05/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Rouen (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/05/2026
Publication: 18/02/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 76 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 18/02/2026
Échéance : 10/05/2026
Fenêtre de réponse : 81 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3722 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 527 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rennes et Nîmes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3722 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 527 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1253
Maintenance790
Etudes / Ingenierie660

Territoires cités

Paris65
Rennes15
Nîmes12
Toulouse11
Orléans10

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8b7ecf23-4eab-4a83-b302-e102acdda75c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Rouen (76)
Publication: 18/02/2026
Date limite: 10/05/2026

Référence TED: 00118748-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 10/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Concours restreint de Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la maison des forêts de Saint Etienne du Rouvray
Description officielle: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Lieu d’exécution: Rouen

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.metropole-rouen-normandie.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 39A1A354-08A7-867F-C3F07D198ACD19AD

Procédure

Type de procédure: restricted
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71240000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71240000

Calendrier et montant

Publication: 18/02/2026
Date limite: 10/05/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse +. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que définie par le livre IV du code de la commande publique et l'annexe 20 du même code précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La mission de base est constituée des éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Le titulaire du marché complétera les études d'Esquisse+ (ESQ+) dans le respect du programme de l'opération. Le titulaire aura ensuite en charge les études d'avant-projet sommaire (APS), d'avant-projet détaillé (APD), les études de projet (PRO) et l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et l'assistance lors des opérations de réception (AOR). Les missions complémentaires suivantes seront intégrées au marché de Maîtrise d'oeuvre : - Quantitatif (Étude d'exécution partielle (EXE partielle) de tous les lots, - Études thermiques et Etude d'exécution liée à l'obtention de la certification Passivhaus® - Mission de synthèse (SYNT) comprenant les études et les plans, - Coordination SSI. - Réalisation du projet en BIM de niveau 2 (Conception, réalisation, DOE) - Mission environnementale pour la prise en compte des éléments relatifs à la performance énergétique, environnementale et Carbone (ACV) - L'évaluation environnementale au cas par cas (suivant décret du 3 juillet 2022)

Références

Identifiant consultation: b159dae0-20fb-4bac-8fa0-89f0609932de
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Concours restreint de Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la maison des forêts de Saint Etienne du Rouvray · Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) · CPV 71240000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse +. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que définie par le livre IV du code de la commande publique et l'annexe 20 du même code précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La mission de base est constituée des éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Le titulaire du marché complétera les études d'Esquisse+ (ESQ+) dans le respect du programme de l'opération. Le titulaire aura ensuite en charge les études d'avant-projet sommaire (APS), d'avant-projet détaillé (APD), les études de projet (PRO) et l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et l'assistance lors des opérations de réception (AOR). Les missions complémentaires suivantes seront intégrées au marché de Maîtrise d'oeuvre : - Quantitatif (Étude d'exécution partielle (EXE partielle) de tous les lots, - Études thermiques et Etude d'exécution liée à l'obtention de la certification Passivhaus® - Mission de synthèse (SYNT) comprenant les études et les plans, - Coordination SSI. - Réalisation du projet en BIM de niveau 2 (Conception, réalisation, DOE) - Mission environnementale pour la prise en compte des éléments relatifs à la performance énergétique, environnementale et Carbone (ACV) - L'évaluation environnementale au cas par cas (suivant décret du 3 juillet 2022)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse +

La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que définie par le livre IV du code de la commande publique et l'annexe 20 du même code précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

La mission de base est constituée des éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Le titulaire du marché complétera les études d'Esquisse+ (ESQ+) dans le respect du programme de l'opération

Le titulaire aura ensuite en charge les études d'avant-projet sommaire (APS), d'avant-projet détaillé (APD), les études de projet (PRO) et l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et l'assistance lors des opérations de réception (AOR)

Les missions complémentaires suivantes seront intégrées au marché de Maîtrise d'oeuvre : - Quantitatif (Étude d'exécution partielle (EXE partielle) de tous les lots, - Études thermiques et Etude d'exécution liée à l'obtention de la certification Passivhaus® - Mission de synthèse (SYNT) comprenant les études et les plans, - Coordination SSI

Délais