Appel d'Offre Public

Accord-cadre — Tri de la collecte sélective et pré-traitement/valorisation des OME collectées en déchèteries (2 lots)

Non spécifié
Soultzmatt (68)
Lieu d'exécution : Déchèteries de BUHL (68530), SOULTZ (68360) et SOULTZMATT (68570); centre de valorisation/travail des flux par FloRIOM SPL

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Budget estimé

800 000 € - 4 800 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
Soultzmatt (68)
Budget
800 000 € - 4 800 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/08/2026
  • Échéance : 15/10/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4939 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 590 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 22/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Lyon et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90513000-6 et 90514000-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Tri de la collecte sélective (tri sélectif) et traitement des refus de tri et Pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries
  • Codes CPV : 90513000-6 et 90514000-3

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4939 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 590 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1617
  • Maintenance1046
  • Etudes / Ingenierie867

Territoires cités

  • Paris71
  • Lyon22
  • Marseille17
  • Lille15
  • Rouen14

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
86a289dc-8e8a-4ab9-82ad-334d1160dfc0
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
Soultzmatt (68)
Publication
Date limite
Référence TED
00566458-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre pour le pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries
Description officielle
Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
Lieu d’exécution
SOULTZMATT

Acheteur

Nom
Non spécifié
Site acheteur
www.cc-guebwiller.fr
Profil acheteur
www.klekoon.com
Identifiant acheteur
24680056900039

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90514000, 90513000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90513000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
f457d226-cd9d-4df7-b227-11f2697904db
Modalités de réponse
www.klekoon.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours. · CPV 90514000, 90513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.klekoon.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre portant sur le tri des flux de collecte sélective et le traitement des refus de tri (Lot 1), et sur le pré-traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries (Lot 2), avec exécution sur les déchèteries de BUHL, SOULTZ et SOULTZMATT et valorisation par FloRIOM SPL. Objectifs: maximiser le tri/recyclage, optimiser les filières de valorisation et assurer traçabilité et suivi administratif.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 500 000 € - 2 800 000 €FourchetteHT

Tri de la collecte sélective (tri sélectif) et traitement des refus de tri

Le lot couvre le tri des déchets issus de la collecte sélective multi-matériaux, leur mise en balles, stockage et chargement, ainsi que le transport et le traitement des refus de tri.

CPV 90513000-6CPV 90514000-3
LOT-0002Budget: 300 000 € - 2 000 000 €FourchetteHT

Pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries

Le lot porte sur le pré-traitement et la valorisation des OME collectées en déchèteries, y compris les modes de traitement et les filières de valorisation.

CPV 90513000-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90513000-690514000-3
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le lot a pour objet le traitement et/ou la valorisation des OME collectées en déchèteries.
Critères d'attribution: 1) Prix : 50 2) Valeur technique (évaluée sur la base d’un mémoire technique) : 50 dont : 2.1) La qualité globale des prestations et performances de tri, traitement et/ou valorisation : 25 2.2) La qua

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/08/2026
Date limite
15/10/2026
Temps restant
20 jours
Fenêtre de réponse
60 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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